LE COCKTAIL · LE MOUTON NOIR
Hôtels touristiques avec restaurant
En bref
L’activité déclarée de LE COCKTAIL · LE MOUTON NOIR est « Hôtels touristiques avec restaurant ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390 655 892
- SIRET siège
- 390 655 892 00011
- Dénomination
- LE COCKTAIL
- Nom commercial
- LE MOUTON NOIR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR11390655892Format valide
- Date de création
- 01/04/1993
- Code NAF / APE
- 55.1A(Hôtels touristiques avec restaurant)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 390 655 892R.C.S.Bourg-en-Bresse
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 331 GRANDE RUE, 01220 DIVONNE-LES-BAINS
Création : 01/04/1993
Activité : Hôtels touristiques avec restaurant (55.1A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · CT0179
N° 17/05078
Lorsque celui qui prétend avoir été salarié exerçait un mandat social, la production de documents tels que des bulletins de paie et une lettre de licenciement ne suffit pas à créer une apparence de contrat de travail et il lui appartient de rapporter la preuve qu'il a effectivement exercé, dans un lien de subordination par rapport à la société, des fonctions techniques distinctes du mandat social. Sont insuffisantes à cet égard deux attestations indiquant que l'intéressé servait la clientèle e
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00557
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/16266
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 353
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0173
N° 05/00448
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « hôtels touristiques avec restaurant », basée à DIVONNE-LES-BAINS, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.1A · Hôtels touristiques avec restaurant) — 7 079 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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