LE CLEMENCEAU
Restaurants de type traditionnel
En bref
L’activité déclarée de LE CLEMENCEAU est « Restaurants de type traditionnel ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395 400 807
- SIRET siège
- 395 400 807 00016
- Dénomination
- LE CLEMENCEAU
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR06395400807Format valide
- Date de création
- 17/06/1994
- Code NAF / APE
- 55.3A(Restaurants de type traditionnel)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 395 400 807R.C.S.Alençon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 35 CRS CLEMENCEAU, 61000 ALENCON
Création : 17/06/1994
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · CT0193
N° 705
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, DÉCLARE l'appel recevable, CONFIRME le jugement, sauf sur le point ci-après ; FIXE la créance de Madame Christèle MEZIERE à l'encontre de la SA CIDER SANTE, en liquidation judiciaire et représentée par Maître RIFFIER, mandataire liquidateur, à 12.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; REJETTE les demandes pour frais irrépétibles devant la Cour ; DIT que l'AGS / CGEA d'I
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0156
N° 07/01393
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Recevabilité - Conditions - / JDF 1°/L'alinéa 2 de l'article 474 du Code de procédure civile dispose que lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une au moins des parties qui n'a pas comparu n'a pas été citée à personne, la décision est rendue par défaut. La qualification « par défaut » vise nécessairement la totalité de la décision qui ne peut, en conséquence, être requalifiée de réputée contradictoire à l'égard des seules pa
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0138
N° 4
Cour d'appel de Versailles · CT0142
N° 07/01141
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif - Définition - Marché public - Applications diverses - / JDF Lorsque la créance trouve son origine dans l'exécution d'un marché public, l'examen de l'admission de cette créance au passif de l'entrepreneur relève de la juridiction administrative. Selon l'article 102 de la loi du 27 décembre 1985, toujours applicable, le créancier doit saisir cette juridi
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0013
N° 07/02323
CAUTIONNEMENT - Redressement ou liquidation judiciaires du débiteur principal - Créances - Admission - / JDF En application de l'alinéa 2 de l'article 1287 du code civil, la remise ou décharge conventionnelle accordée à la caution ne libère pas le débiteur principal. La banque, qui a déclaré sa créance au liquidateur de la société débitrice à titre principal et ultérieurement transigé avec l'une des cautions solidaires de cette dernière, acceptant de ne pas la poursuivre et de mettre fin à
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04/16845
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0013
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0141
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0153
Cour d'appel de Versailles · CT0005
EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Responsabilité - Obligation de conseil - Etendue - / La limitation contractuelle de la mission dévolue à un expert comptable ne le dispense pas de son devoir général de conseil à l'égard de son client. Ainsi la circonstance qu'une mission ait exclu le contrôle des relations client/fournisseurs interdit de reprocher à l'expert comptable de s'être abstenu de tout contrôle des dates de valeurs retenues par les banques partenaires de son client, en revanche, l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « restaurants de type traditionnel », basée à ALENCON, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — 35 112 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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