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LE CHEVREUIL

Agences immobilières

Radiée le

SIREN390 952 539
94 RUE LAMARTINE, 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LE CHEVREUIL est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 29/12/2001 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
390 952 539
SIRET siège
390 952 539 00018
Dénomination
LE CHEVREUIL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
22/04/1993
Date de radiation
29/12/2001
Code NAF / APE
70.3A(Agences immobilières)
Numéro RCS
390 952 539R.C.S.Versailles

Adresse du siège

78 — Yvelines · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
390 952 539 00018

Adresse : 94 RUE LAMARTINE, 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Création : 22/04/1993

Activité : Agences immobilières (70.3A)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000889

    Rejet

    CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation par l'Office national de la chasse - Juge judiciaire - Compétence - Issue donnée au recours formé devant la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier - Absence d'influence CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Régime spécial de responsabilité et d'indemnisation - Indemnisation par une fédération départementale ou interdépartementale des ch

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31000578

    Rejet

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Chasse - Indemnisation des dégâts de gibier - Conditions - Détermination CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation par la Fédération départementale des chasseurs - Provenance incertaine du gibier - Portée En application de l'article R. 226-10 du code rural, devenu R. 426-10 du code de l'environnement, lorsque la provenance des animaux ne peut être précisée de façon certaine, les indemnisat

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 07/01728

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0028

    N° -

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble

    N° 00/00934

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Chasse En application des dispositions de l'article 1382 du Code civil, le fait de tirer sur un sanglier, en période de chasse, à proximité d'une route nationale, à 9 heures de matin, alors que la circulation y est déjà importante, avec le risque de ne pas pouvoir achever l'animal, et de provoquer un accident de la circulation - ce qui a eu lieu - constitue une faute qui engage la responsabilité de l'auteur du coup de feu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims

    N° 01/00283

    CHASSE - Acte de chasse - Définition - Temps prohibé Constitue un acte de chasse en temps prohibé sur le terrain d'autrui sans le consentement du détenteur du droit de chasse causant un préjudice certain à la fédération départementale de chasseur le fait de blesser un chevreuil parfaitement visible alors que le chasseur ne pouvait ignorer que le terrain sur lesquel il chassait était loué à cette fin par une société détenant une action

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    CHASSE - Action civile - Recevabilité - Fédération départementale de chasseurs - Chasse avec engin prohibé (non) - / Les juges ne peuvent accorder des dommages-intérêts à une fédération départementale de chasseurs, à l'occasion d'une infraction de chasse avec engins prohibés, dès lors que le préjudice invoqué n'est pas distinct de celui éprouvé par la collectivité publique et que la réparation en a été assurée par la peine prononcée contre les prévenus à la requête du ministère public

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    a La suspension du permis de chasser ne pouvant être ordonnée que dans les conditions et suivant les modalités prévues par les articles L. 228-22 à L. 228-24 du Code rural, la Cour a infirmé la décision du premier juge ayant suspendu le permis de chasser des prévenus pour une infraction non prévue par cet article

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 2000/02407

    CHASSE - Gibier Le fait de rabattre du gros gibier vers un grillage qui clôt la limite territoriale d'un domaine relativement étroit à cet endroit constitue l'infraction de chasse à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par les articles L. 224-4 et L. 227-8 du Code rural CHASSE - Peines - Suspension du permis de chasser La suspension du permis de chasser ne pouvant être ordonnée que dans les conditions et suivant les modalités prévues p

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    CHASSE - Fédération départementale de chasseurs - Action en justice - Préjudice Le préjudice invoqué par une fédération départementale des chasseurs, à l'occasion d'une infraction de chasse avec engins prohibés, n'étant pas distinct de celui éprouvé par la collectivité publique, et la réparation de ce préjudice étant assurée par la peine prononcée contre les prévenus à la requête du ministère public, il en résulte que cette fédération doit être déboutée de ses demandes de dommages-intérêts

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, créée en 1993. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 5 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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