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LE CHATELET

Location de logements

SIREN435 389 069
ROUTE DE VILLIERS, 77780 BOURRON-MARLOTTE
Rapports

En bref

LE CHATELET est une société civile immobilière installée à Bourron-Marlotte, créée en 2001. Elle gère un patrimoine immobilier.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
435 389 069
SIRET siège
435 389 069 00046
Dénomination
LE CHATELET
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
15/03/2001
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 509,00 €
Numéro RCS
435 389 069R.C.S.Melun
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/03/2001)

Adresse du siège

77 — Seine-et-Marne · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Gestion de patrimoine

  • Location de logementsdepuis le 01/01/2003 · établissement secondaire · APE 6820A
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 15/03/2001 · établissement secondaire · APE 702A

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 04/10/2022RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Melun SOUS LE NUMERO 2022D00869
  • 25/09/2003La société a par décision du 15/12/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 01/01/2003
  • 25/09/2003LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
  • 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
  • 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
435 389 069 00046

Adresse : ROUTE DE VILLIERS, 77780 BOURRON-MARLOTTE

Création : 26/07/2022

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
435 389 069 00038

Adresse : 23 RUE DU DEPART, 75014 PARIS

Création : 01/10/2008

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
435 389 069 00020

Adresse : 10 RUE PERGOLESE, 75016 PARIS

Création : 01/01/2003

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
435 389 069 00012

Adresse : 14 RUE BICENTENAIRE LA REVOLUTION, 91220 LE PLESSIS-PATE

Création : 15/03/2001

Activité : Location de logements (70.2A)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

GERARD Poulalion

Liquidateur de EURO-INVEST

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 13/12428

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 13/06480

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · Chambre Civile

    N° 13/00813

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/031241

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0029

    N° 05/07859

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR En présence de malfaçons dans la réalisation de la construction d'une piscine, la responsabilité du fournisseur de la piscine doit être retenue en qualité de constructeur d'ouvrage, dès lors qu'il ressort des documents contractuels que le fournisseur et les acheteurs étaient liés contractuellement, non seulement quant à la fourniture du matériel, mais également pour la construction même de la piscine, conformément à l'engagement du constructeur de coordonner l'ensemble

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0037

    N° 721

    Consulter la décision
  • Tribunal des conflits

    N° 02-03296

    SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Association syndicale autorisée - Réalisation d'une réserve d'eau - Travaux bénéficiant à un seul exploitant agricole - Litige relatif à leur exécution - Compétence administrative . Les travaux réalisés par une personne publique pour l'exécution même de sa mission de service public ont le caractère de travaux publics, alors même qu'une personne privée en serait le seul bénéficiaire. Les travaux de construction d'une réserve d'eau réalisés sur les t

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 2001/35774

    CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAILGrève - Droit de grève - Exercice - Conditions - Revendications à caractère professionnel La grève est la cessation collective et concertée du travail par des salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction. En application des dispositions de l'article L.521-1 du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié gréviste auquel une faute lourde ne peut être imputée, est nul.Dès lors

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2000/06759

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Déclaration des créances - Forclusion - / JDF L'article 14 du nouveau code de procédure civile, selon lequel nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée, n'a pas vocation à s'appliquer à la procédure de relevé de forclusion en raison de sa nature gracieuse, de sorte que le juge commissaire, qui tient de l'article 27 du NCPC la faculté d'entendre sans formalité les pe

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    SOCIETE CIVILE - Associés - Obligations - Dettes sociales - Paiement L'article 1858 du Code civil ne subordonne pas l'obligation des associés d'une société civile au paiement des dettes sociales à l'existence d'un jugement définitif condamnant la société. La responsabilité pécuniaire des associés implique seulement une poursuite préalable et vaine du débiteur principal, condition réalisée par les démarches infructueuses accomplies par le créancier en vue de l'exécution du titre exécutoire dont

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à BOURRON-MARLOTTE, créée en 2001.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 06/11/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 794 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)