LE CHATAIGNIER

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/002981

  30 janv. 2020

  Réouverture des débats

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00350

  30 juin 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00350

  9 déc. 2014

  Délibéré prorogé

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00350

  16 sept. 2014

  Réouverture des débats

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° 02-81660

  21 janv. 2003

  Rejet et Cassation

  1° FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Eléments constitutifs - Elément matériel - Méconnaissance de dispositions réglementaires. 1° FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Eléments constitutifs - Intention frauduleuse - Défaut de vérification des produits commercialisés 1° Les éléments matériels et moraux du délit de

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE