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LE CHAPITEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN478 025 778
CHEZ M JACQUET BOITE 12 13 RUE D'ALSACE, 92110 CLICHY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LE CHAPITEAU est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
478 025 778
SIRET siège
478 025 778 00034
Dénomination
LE CHAPITEAU
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
16/07/2004
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 500,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
478 025 778R.C.S.Nanterre
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 16/07/2004)

Adresse du siège

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

Activité déclarée au registre

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 26/07/2004 au 09/04/2024 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 05/08/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Nanterre par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 09/04/2024 du 8 Rue Bordin 78500 Sartrouville au 13 Rue d'Alsace 92110 Clichy

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
478 025 778 00034

Adresse : CHEZ M JACQUET BOITE 12 13 RUE D'ALSACE, 92110 CLICHY

Création : 09/04/2024

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
478 025 778 00018

Adresse : 8 RUE BORDIN, 78500 SARTROUVILLE

Création : 16/07/2004

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11400732

    Rejet

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Manquement - Défaut - Caractérisation - Applications diverses ASSOCIATION - Responsabilité contractuelle - Obligation de sécurité - Etendue - Détermination - Portée RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Caractère - Obligation de moyens - Applications diverses Ayant constaté qu'une association d'élèves d'une école d'ingénieurs, organisatrice d'une soirée dite "boum", avait fait appel à une société de surveill

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/00842

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

    N° 380

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde Dès lors qu'il n'est justifié d'aucune cause étrangère revêtant pour le gardien un caractère imprévisible et irrésistible et qu'aucune faute ne peut être reprochée à la victime qui était assise à un endroit non signalé comme dangereux ou interdit, l'entrepreneur chargé de l'organisation du bal, qui, au moment des faits, était le gardien du panneau de bois à l'origine de l'accident, l'avait démonté du chapiteau et en ava

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0074

    N° 549

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CT0193

    N° 546

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 04-15657

    Cassation partielle.

    BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Etablissement recevant du public - Chapiteau - Extrait à jour du registre de sécurité. Il résulte des dispositions combinées des articles 43, 46, 47 et 48 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et des articles CTS 30 et CTS 31 de l'arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie e

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CLICHY, créée en 2004.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

5 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    10M
    02/12/2025· N° J00197297229
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

5

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    5 annonces, dernière publication 22/01/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)