LE CHAPITEAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de LE CHAPITEAU est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 478 025 778
- SIRET siège
- 478 025 778 00034
- Dénomination
- LE CHAPITEAU
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 16/07/2004
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 478 025 778R.C.S.Nanterre
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 16/07/2004)
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Activité déclarée au registre
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 26/07/2004 au 09/04/2024 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 05/08/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Nanterre par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 09/04/2024 du 8 Rue Bordin 78500 Sartrouville au 13 Rue d'Alsace 92110 Clichy
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ M JACQUET BOITE 12 13 RUE D'ALSACE, 92110 CLICHY
Création : 09/04/2024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 8 RUE BORDIN, 78500 SARTROUVILLE
Création : 16/07/2004
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400732
Rejet
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Manquement - Défaut - Caractérisation - Applications diverses ASSOCIATION - Responsabilité contractuelle - Obligation de sécurité - Etendue - Détermination - Portée RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Caractère - Obligation de moyens - Applications diverses Ayant constaté qu'une association d'élèves d'une école d'ingénieurs, organisatrice d'une soirée dite "boum", avait fait appel à une société de surveill
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Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde Dès lors qu'il n'est justifié d'aucune cause étrangère revêtant pour le gardien un caractère imprévisible et irrésistible et qu'aucune faute ne peut être reprochée à la victime qui était assise à un endroit non signalé comme dangereux ou interdit, l'entrepreneur chargé de l'organisation du bal, qui, au moment des faits, était le gardien du panneau de bois à l'origine de l'accident, l'avait démonté du chapiteau et en ava
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0074
N° 549
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0193
N° 546
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 04-15657
Cassation partielle.
BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Etablissement recevant du public - Chapiteau - Extrait à jour du registre de sécurité. Il résulte des dispositions combinées des articles 43, 46, 47 et 48 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et des articles CTS 30 et CTS 31 de l'arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie e
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CLICHY, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Consulter sur bodacc.frannonce· immatriculation
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
10M02/12/2025· N° J00197297229
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 22/01/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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