LE CHAMPAGNE
Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de LE CHAMPAGNE est « Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333 023 950
- SIRET siège
- 333 023 950 00012
- Dénomination
- LE CHAMPAGNE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR89333023950Format valide
- Date de création
- 01/05/1985
- Code NAF / APE
- 67.01(Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 333 023 950R.C.S.Évry
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 115 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE
Création : 01/05/1985
Activité : Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF (67.01)
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 19/07749
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/162887
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100367
Cassation sans renvoi
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Procédure - Cour d'appel de Paris - Compétence exclusive - Inobservation - Sanction - Fin de non-recevoir CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Procédure - Cour d'appel - Compétence - Article L. 442-6 du code de commerce invoqué à titre subsidiaire - Portée Selon l'article D. 442-3 du code de commerce, la cour d'appel de Paris est s
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 5
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800695
Cassation partielle
MANDAT - Mandataire - Pouvoirs - Etendue - Acte de disposition - Conditions - Mandat spécial - Cas - Possibilité de consentir une interdiction ou une limitation de l'usage, par le mandant, de son nom de famille NOM - Nom patronymique - Possibilité de consentir une interdiction ou une limitation de son usage par le mandant - Mandataire - Conditions - Mandat spécial - Nécessité Le mandat conçu en termes généraux n'embrasse que les actes d'administration et, s'il s'agit d'aliéner ou
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 7
N° 11/10377
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1401193
Rejet
ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Consentement de la victime - Défaut - Condition - Détermination - Portée ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Bien remis à titre précaire - Fonds et moyens techniques de l'employeur - Utilisation par un opérateur de marché pour prendre des positions spéculatives excédant son mandat Commet le délit d'abus de confiance le salarié d'une banque chargé des fonctions d'opérateur de marché qui, en prenant, à l'insu de son employeur, des pos
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Cour d'appel d'Amiens · CT0074
N° 08/00568
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 233
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 06/14734
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (67.01), antérieur à la naf », basée à VIGNEUX-SUR-SEINE, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 20/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 67.01 · Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF) — 2 092 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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