LE CHABLAIS
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de LE CHABLAIS est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 499 009 009
- SIRET siège
- 499 009 009 00014
- Dénomination
- LE CHABLAIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/06/2007
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 499 009 009R.C.S.Annecy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/2007)
Activité déclarée au registre
Acquisition de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens en vue de la répartition entre les associés, vente en totalité ou par lots de ces biens, en état futur d'achèvement ou après achèvement, et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale
Mentions du greffe au RCS (3)
- 31/01/2013Mention d'office Par jugement en date du 14/12/2012 le Tribunal de Grande Instance a prononcé la liquidation judiciaire maintien Mr DUPORT JEAN-PAUL en qualité de juge commissaire nomme la selarl LUC GOMIS mandataire judiciaire en qualité de mandataire liquidateur
- 19/10/2012Mention d'office Par jugement en date du 12/10/12 Le Tribunal de Grande Instance de Thonon les bains ouvert la procédure de redressement judiciaire A désigné Mr DUPORT en qualité de Juge Commissaire et la SELARL GOMIS en qualité de mandataire judiciaire Date provisoire de cessation des paiements 15/11/2011
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE DU PARC, 74100 ANNEMASSE
Création : 01/06/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900770
Cassation partielle
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Salarié mis à disposition d'une personne morale de droit public gérant un service public administratif - Contrat conclu par une association intermédiaire conventionnée - Requalification en contrat à durée indéterminée - Demande - Détermination - Portée EMPLOI - Fonds national de l'emploi - Contrat conclu par une association intermédiaire conventionnée - Requalification en contrat à durée indéterminée - Demand
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 27/05/2025 | Vente | Dépendance | 6 RUE DU PARC, 74100, Annemasse | 373 k € |
| 18/02/2025 | Vente | Dépendance | 6 RUE DU PARC, 74100, Annemasse | 17 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ANNEMASSE, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Représentée par son gérant M. Gaël MARQUET. N° RG : 12/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
avis de dépôt de l’état de collocation. Représentée par son gérant M Gaël MARQUET, 188, route de l’Eglise, 74100 Juvigny. L’état de collocation concernant le bien immobilier : le lot numéro 10 situé sur la commune d’Annemasse constitué d’une place de stationnement dépendant de l’immeuble “LE CHABLAIS” sis, 11, rue du Chablais, cadastré section A N°393 vendu suivant la forme de cession de gré a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Thonon les Bains. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du tribunal de grande instance de Thonon les Bains. Publication légale : LE MESSAGER du 21 février 2019. N° RG : 12/00018
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
avis de dépôt de l’état de collocation. Représentée par son gérant M Gaël MARQUET, 188, route de l’Eglise, 74100 Juvigny. L’état de collocation concernant le bien immobilier sis à : les lots 54, 32, situés sur la commune d’Annemasse constitués d’un jardin auquel est associé le droit à bâtir un bâtiment à usage commercial et de deux caves en sous sol, dépendant de l’immeuble “LE CHABLAIS” sis, 24, rue du Chablais, cadastré section A N°393, vendu sous la forme de vente d’adjudication judiciaire a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Thonon les Bains. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du tribunal de grande instance de Thonon les Bains. Publication légale : LE MESSAGER du 21 février 2019. N° RG : 12/00018
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 17/07/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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