LE CESAR
En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330 982 950
- SIRET siège
- 330 982 950 00017
- Dénomination
- LE CESAR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR20330982950Format valide
- Date de création
- 25/10/1984
- Code NAF / APE
- 92.3H
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 330 982 950R.C.S.Melun
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 607 AVENUE DU LYS, 77190 DAMMARIE-LES-LYS
Création : 25/10/1984
Activité : (92.3H)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · 3ème CHAMBRE
N° 270
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 06/10783
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/684
- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_SOCIALE
N° 107
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel de Lyon
N° 1999/5780
PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Troubles anormaux de voisinage - Caractérisation - Cas Constitue un trouble anormal de voisinage entraînant la responsabilité du maître de l'ouvrage le fait de placer une grue de chantier contre la façade d'un immeuble voisin, causant ainsi des nuisances visuelles et sonores excessives, dans la mesure où le déplacement de la grue contre l'immeuble n'était pas rendu nécessaire par les contraintes du chantier, mais par la volont
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à DAMMARIE-LES-LYS, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 92.3H) — 1 946 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 77
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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