LE CEDRE · LE CHEVAL GRIS
Hôtels et hébergement similaire
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE CEDRE · LE CHEVAL GRIS est « Hôtels et hébergement similaire ».
- Radiée depuis le 07/06/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483 213 732
- SIRET siège
- 483 213 732 00017
- Dénomination
- LE CEDRE
- Nom commercial
- LE CHEVAL GRIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR70483213732Format valide
- Date de création
- 01/07/2005
- Date de radiation
- 07/06/2019
- Code NAF / APE
- 55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
- Capital social
- 6 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 483 213 732R.C.S.La Rochelle
Adresse du siège
17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine
Chiffres clés
Capital social
6 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 99 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 17150 MIRAMBEAU
Création : 01/07/2005
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/1742
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900556
Rejet
SERVITUDE - Servitudes diverses - Plantations - Elagage - Droit imprescriptible - Domaine d'application - Fonds contigus - Nécessité Les dispositions de l'article 673 du code civil, conférant au propriétaire du fond, sur lequel s'étendent les branches d'un arbre implanté sur le fonds de son voisin, le droit imprescriptible de contraindre celui-ci à les couper, ne sont applicables qu'aux fonds contigus
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 6e chambre
N° 16/01710
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
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Cassation
SERVITUDE - Servitudes diverses - Plantations - Elagage - Droit imprescriptible - Effets Aucune restriction ne pouvant être apportée au droit imprescriptible du propriétaire sur le fonds duquel s'étendent les branches des arbres du voisin, viole l'article 673 du code civil la cour d'appel qui rejette une demande d'élagage d'un arbre en retenant que les demandeurs ne peuvent, sans faire dégénérer en abus leur action en justice, demander la réduction de la ramure de l'arbre en limite de prop
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30801317
Cassation partielle
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Environnement - Déchets - Directive n° 75-442 - Notion de déchets - Exclusion - Cas - Fioul lourd vendu en tant que combustible - Critères - Détermination La Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit qu'une substance telle que du fioul lourd vendu en tant que combustible, ne constitue pas un déchet au sens de la Directive n° 75/442/CEE du 15 juillet 1975, relative aux déchets, telle que modifiée par la décision 96/350/CE de la Commission, du 2
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40701167
Cassation partielle
SOCIETE EN PARTICIPATION - Gérant - Cessation de ses fonctions - Cessation par arrivée du terme - Prorogation de son mandat - Forme tacite - Possibilité (non) Le mandat du gérant d'une société en participation, nommé pour une durée déterminée, ne peut être tacitement prorogé au terme de ses fonctions SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Dissolution - Causes - Dissolution par arrivée du terme - Limite - Décision de prorogation - Défaut - Effet En l'absence de toute prorogation
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0240
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0240
N° 05/04842
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à MIRAMBEAU, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 18/06/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 352 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
630 k€
sur 13 114 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 200 k€
Bas du marché
≤ 630 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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