LE CAVALIER

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 22000682

  16 juil. 2020

  Cassation partielle

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Garde - Gardien - Pouvoirs de contrôle, d'usage et de direction - Cavalier dont le cheval s'est emballé lors d'une manifestation taurine ANIMAUX - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Garde - Gardien - Propriétaire - Cheval - Cheval effrayé lors d'une manifestation taurine - Transfert de la garde au manadier (non) La responsabilité édictée par l'article 1385, devenu 1243, du code civil à l'encontre du propriéta

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• Cour d'appel de Caen · CT0038

  N° 05/03956

  14 oct. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/03701

  18 mars 2008
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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 286

  20 nov. 2007
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• Cour d'appel de Rennes · CT0032

  N° -

  10 oct. 2007
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• Cour d'appel de Rennes · CT0032

  6 déc. 2006
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• Cour d'appel de Pau · CT0055

  N° 162

  10 janv. 2006

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Objet - Oeuvre protégée L'application de l'article L.112-2 du code de propriété intellectuelle et de la loi du 03 avril 1986 n'est pas fondée dès lors que l'oeuvre n'est ni originale, ni révélatrice d'une véritable création

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• Cour d'appel de Lyon

  N° 2001/05036

  26 mars 2003

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute Les partenaires de danse s'obligeant à suivre les règles communément admises pour chaque type de danse, commet une faute le cavalier qui laisse sa partenaire se déplacer sans demeurer à ses côtés pour prévenir toute chute alors que son état de détresse était connu de lui et que le risque de chute inhérent aux vertiges était évident.

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• Cour d'appel de Colmar

  N° 199902068

  21 sept. 2001

  DEPOT - Définition - Animal Constitue un contrat de dépôt au sens des articles 1915 et suivants du Code civil le contrat par lequel une association organisant un rallye équestre s'est engagée, selon les termes du bulletin d'inscription, à assurer la prise en charge des chevaux et leur hébergement en boxes ou en prés avec clôture électrique, ce qui inclut une obligation de surveillance RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Clause d'irresponsabilité - Portée La clause du bulletin d'inscription selo

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• Cour d'appel de Colmar

  21 sept. 2001

  DEPOT - Définition - Animal Constitue un contrat de dépôt au sens des articles 1915 et suivants du Code civil le contrat par lequel une association organisant un rallye équestre s'est engagée, selon les termes du bulletin d'inscription, à assurer la prise en charge des chevaux et leur hébergement en boxes ou en prés avec clôture électrique, ce qui inclut une obligation de surveillance RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Clause d'irresponsabilité - Portée La clause du bulletin d'inscription selo

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE