LE CASTEL
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE CASTEL est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 03/03/2021 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 494 341 480
- SIRET siège
- 494 341 480 00015
- Dénomination
- LE CASTEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 09/01/2007
- Date de radiation
- 03/03/2021
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 494 341 480R.C.S.Metz
Activité déclarée au registre
- Acquisition de terrains situés à Metz Vallières Construction et vente des immeubles construits,accessoirement la location de ces immeubles.du 09/01/2007 au 04/03/2021 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 04/03/2021Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2019 Liquidateur : CORAN Sebastien David Michael Le siège de la liquidation est fixé à : 38 Boucle des Ferroniers 57180 Terville Journal d'annonces légales : La Moselle Agricole en date du 12/03/2021
- 04/03/2021Radiation du RCS le 04/03/2021 avec effet au 31/12/2019
- 23/01/2009Mise en sommeil Mise en sommeil de la société à compter du 1er janvier 2008. Date d'effet : 01/01/2008
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 38 BOUCLE DU FERRONNIER, 57180 TERVILLE
Création : 09/01/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
15 entreprises partagent un dirigeant commun
GROUPE GP FINANCES
SIREN 822172185· via SEBASTIEN DAVID MICHAEL CORANG1500
SIREN 451117568· via SEBASTIEN DAVID MICHAEL CORANCSA IMMO - INVEST
SIREN 348571076· via SEBASTIEN DAVID MICHAEL CORANSCI SACO
SIREN 431776079· via SEBASTIEN DAVID MICHAEL CORANSCI SEBCO
SIREN 433788296· via SEBASTIEN DAVID MICHAEL CORANSARL CS FINANCES
SIREN 504426198· via SEBASTIEN DAVID MICHAEL CORANSARL DES FIES
SIREN 532491164· via SEBASTIEN DAVID MICHAEL CORANCS IMMO PROMO
SIREN 835244773· via SEBASTIEN DAVID MICHAEL CORANCS COMO
SIREN 839536323· via SEBASTIEN DAVID MICHAEL CORANHOERRMANN
SIREN 844465245· via SEBASTIEN DAVID MICHAEL CORAN
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00347
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100873
Rejet
ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Arbitre ayant violé une règle d'ordre public - Violation d'une règle d'ordre public - Redressement ou liquidation judiciaire - Extinction des créances non déclarées ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Délai - Extinction de la créance - Règle d'ordre public Une cour d'appel retient, à bon droit, que la sentence d'un tribunal
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 303
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0802683
Irrecevabilite
SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur de boissons alcooliques - Cas Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour dire les éléments constitutifs du délit de publicité illicite en faveur de boissons alcooliques réunis, retient notamment que les éléments décoratifs d'affiches publicitaires qui associent une marque de vodka et le nom ou les références visuelles des établissements de nuit où celle-ci peut être consommé
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0051
N° 07/1860
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 779
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TERVILLE, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 17/03/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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