LE CASTEL
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE CASTEL est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 15/03/1997 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339 689 499
- SIRET siège
- 339 689 499 00020
- Dénomination
- LE CASTEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 25/11/1986
- Date de radiation
- 15/03/1997
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 339 689 499R.C.S.Bordeaux
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 AV PIED TENDRE, 33950 LEGE-CAP-FERRET
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00347
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100873
Rejet
ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Arbitre ayant violé une règle d'ordre public - Violation d'une règle d'ordre public - Redressement ou liquidation judiciaire - Extinction des créances non déclarées ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Délai - Extinction de la créance - Règle d'ordre public Une cour d'appel retient, à bon droit, que la sentence d'un tribunal
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 303
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0802683
Irrecevabilite
SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur de boissons alcooliques - Cas Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour dire les éléments constitutifs du délit de publicité illicite en faveur de boissons alcooliques réunis, retient notamment que les éléments décoratifs d'affiches publicitaires qui associent une marque de vodka et le nom ou les références visuelles des établissements de nuit où celle-ci peut être consommé
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0051
N° 07/1860
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 779
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0093
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 88-18191
Rejet.
1° COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Autorisation du syndicat - Défaut - Appel - Instance engagée contre le syndicat 1° COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Défense - Autorisation syndicale - Nécessité (non) 1° APPEL CIVIL - Appelant - Qualité - Copropriété - Syndic - Instance engagée contre le syndicat 1° Le pouvoir que le syndic tient de la loi de représenter le syndicat des copropriétaires assigné en justice comporte celui de faire appel. 2° CO
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 85-16098
Rejet .
CONFLIT DE LOIS - Contrats - Loi applicable - Immeuble - Vente - Résolution - Action en résolution - Loi choisie par les parties * CONFLIT DE LOIS - Loi de la situation des biens - Domaine d'application - Immeuble - Vente - Résolution - Action en résolution (non) * CONFLIT DE LOIS - Loi de la situation des biens - Domaine d'application - Immeuble - Titulaire du droit réel - Détermination de ses prérogatives * VENTE - Immeuble - Résolution - Action en résolution - Loi applicable - Loi chois
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à LEGE-CAP-FERRET, créée en 1986. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 70.3A · Agences immobilières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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