openbase.

LE CASTEL

Hôtels touristiques avec restaurant

SIREN312 667 157TVAFR37312667157
26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LE CASTEL est « Hôtels touristiques avec restaurant ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
312 667 157
SIRET siège
312 667 157 00019
Dénomination
LE CASTEL
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR37312667157Format valide
Date de création
01/01/1978
Code NAF / APE
55.1A(Hôtels touristiques avec restaurant)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
312 667 157R.C.S.Romans-sur-Isère

Adresse du siège

26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON

26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
312 667 157 00019

Adresse : 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON

Création : 01/01/1978

Activité : Hôtels touristiques avec restaurant (55.1A)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/00347

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11100873

    Rejet

    ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Arbitre ayant violé une règle d'ordre public - Violation d'une règle d'ordre public - Redressement ou liquidation judiciaire - Extinction des créances non déclarées ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Délai - Extinction de la créance - Règle d'ordre public Une cour d'appel retient, à bon droit, que la sentence d'un tribunal

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 303

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C0802683

    Irrecevabilite

    SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur de boissons alcooliques - Cas Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour dire les éléments constitutifs du délit de publicité illicite en faveur de boissons alcooliques réunis, retient notamment que les éléments décoratifs d'affiches publicitaires qui associent une marque de vodka et le nom ou les références visuelles des établissements de nuit où celle-ci peut être consommé

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0051

    N° 07/1860

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 779

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0093

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 88-18191

    Rejet.

    1° COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Autorisation du syndicat - Défaut - Appel - Instance engagée contre le syndicat 1° COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Défense - Autorisation syndicale - Nécessité (non) 1° APPEL CIVIL - Appelant - Qualité - Copropriété - Syndic - Instance engagée contre le syndicat 1° Le pouvoir que le syndic tient de la loi de représenter le syndicat des copropriétaires assigné en justice comporte celui de faire appel. 2° CO

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 85-16098

    Rejet .

    CONFLIT DE LOIS - Contrats - Loi applicable - Immeuble - Vente - Résolution - Action en résolution - Loi choisie par les parties * CONFLIT DE LOIS - Loi de la situation des biens - Domaine d'application - Immeuble - Vente - Résolution - Action en résolution (non) * CONFLIT DE LOIS - Loi de la situation des biens - Domaine d'application - Immeuble - Titulaire du droit réel - Détermination de ses prérogatives * VENTE - Immeuble - Résolution - Action en résolution - Loi applicable - Loi chois

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « hôtels touristiques avec restaurant », basée à MONTBOUCHER-SUR-JABRON, créée en 1978.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.1A · Hôtels touristiques avec restaurant) — 7 076 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/05/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)