LE CASTEL
Hôtels touristiques avec restaurant
En bref
L’activité déclarée de LE CASTEL est « Hôtels touristiques avec restaurant ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 312 667 157
- SIRET siège
- 312 667 157 00019
- Dénomination
- LE CASTEL
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR37312667157Format valide
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 55.1A(Hôtels touristiques avec restaurant)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 312 667 157R.C.S.Romans-sur-Isère
Adresse du siège
26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Création : 01/01/1978
Activité : Hôtels touristiques avec restaurant (55.1A)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00347
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100873
Rejet
ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Arbitre ayant violé une règle d'ordre public - Violation d'une règle d'ordre public - Redressement ou liquidation judiciaire - Extinction des créances non déclarées ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Délai - Extinction de la créance - Règle d'ordre public Une cour d'appel retient, à bon droit, que la sentence d'un tribunal
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 303
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0802683
Irrecevabilite
SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur de boissons alcooliques - Cas Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour dire les éléments constitutifs du délit de publicité illicite en faveur de boissons alcooliques réunis, retient notamment que les éléments décoratifs d'affiches publicitaires qui associent une marque de vodka et le nom ou les références visuelles des établissements de nuit où celle-ci peut être consommé
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0051
N° 07/1860
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 779
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0093
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 88-18191
Rejet.
1° COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Autorisation du syndicat - Défaut - Appel - Instance engagée contre le syndicat 1° COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Défense - Autorisation syndicale - Nécessité (non) 1° APPEL CIVIL - Appelant - Qualité - Copropriété - Syndic - Instance engagée contre le syndicat 1° Le pouvoir que le syndic tient de la loi de représenter le syndicat des copropriétaires assigné en justice comporte celui de faire appel. 2° CO
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 85-16098
Rejet .
CONFLIT DE LOIS - Contrats - Loi applicable - Immeuble - Vente - Résolution - Action en résolution - Loi choisie par les parties * CONFLIT DE LOIS - Loi de la situation des biens - Domaine d'application - Immeuble - Vente - Résolution - Action en résolution (non) * CONFLIT DE LOIS - Loi de la situation des biens - Domaine d'application - Immeuble - Titulaire du droit réel - Détermination de ses prérogatives * VENTE - Immeuble - Résolution - Action en résolution - Loi applicable - Loi chois
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « hôtels touristiques avec restaurant », basée à MONTBOUCHER-SUR-JABRON, créée en 1978.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.1A · Hôtels touristiques avec restaurant) — 7 076 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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