LE CARNO · LE CARNOTZET

Mentions du greffe au RCS (5)

• 29/06/2026Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2026-06-29
• 29/06/2026Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 29/06/2026 Prononce l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et ou toute autre activité indépendante et toute personne morale à l’encontre de LOPEZ Pascal Fixe la durée de cette mesure à 6 ans Date d'effet : 29/06/2026
• 13/04/2026Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 13/04/2026 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 13/04/2026
• 13/04/2026PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 13/04/2026 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• 02/12/2024(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 02/12/2024, le Tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sans période d’observation , a nommé SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS comme liquidateur. Date d'effet : 02/12/2024