LE CAPRICORNE
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE CAPRICORNE est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 27/10/1994 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328 986 674
- SIRET siège
- 328 986 674 00013
- Dénomination
- LE CAPRICORNE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/1984
- Date de radiation
- 27/10/1994
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Capital social
- 120 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 328 986 674R.C.S.Draguignan
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 27/10/1994 au 27/10/1994 · établissement secondaire · APE 703A
Mentions du greffe au RCS (12)
- 06/06/2017Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 06/06/2017 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
- 27/05/2005Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 26/05/2005 , Désignant Me LAURE Simon 5 rue Picot Le Carrousel A 83000 TOULON En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
- 10/01/2000Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 17/11/1999 À infirme le jugement d'obligation au passif prononcé à l'encontre de madame Lugari Simone gérante de la Sarl le capricorne en date du 14/11/1994 par le tribunal de commerce de Toulon.
- 09/12/1994Radiation - vente du fonds à Mme Braun Le 27 10 1994
- 18/11/1994En date du 14 11 1994 le tribunal de commerce de Toulon a condamné solidairement mme Lugari Simone, mme Mirabells Corinne et m rivera Roger à supporter une insuffisance d'actif à hauteur de 20 % du passif dans le redressement judiciaire de la société le capricorne
- 07/01/1994Par jugement en date du 05 01 1994 Homologation du plan Cession au profit de Mme Braun pour la branche d'activité d'hôtel restaurant "le France" . Commissaire à l'exécution du plan Maître Grossetti jean pierre 85 Bd mal Foch 83000 Toulon
Voir les 6 autres mentions
- 14/10/1993Par jugement du 13 10 1993 Poursuite d'activité du 04 09 1993 Au 29 11 1993
- 29/07/1993Par jugement du 28 05 1993 Poursuite d'activité du 03 07 1993 Au 03 09 1993
- 25/03/1993Par jugement du 24 03 1993 Poursuite d'activité du 03 03 1993 Au 03 07 1993
- 12/03/1993Par jugement en date du 11 03 1993 le tribunal de commerce de Toulon a désigné en qualité d'administrateur judiciaire me Grossetti jean pierre 85 Bd maréchal Foch Toulon
- 04/02/1993Par jugement du 03 02 1993 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Bor Henri 59 Bd maréchal Foch Toulon
- 25/01/1993Déclaration de cessation des paiements le 22 01 1993 Au greffe de Toulon
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
120 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 404 BD AMIRAL VENCE, 83000 TOULON
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 01
N° 20/004561
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/15996
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 00/01702
PROXENETISMETolérance habituelle de personnes se livrant à la prostitution - Peines Est punissable au sens de l'article 225-10, alinéas 1et 2, du Code pénal, le responsable d'un établissement ouvert au public qui y tolère de manière habituelle la prostitution, lequel se voit frappé d'une interdiction d'exploiter un établissement ouvert au public, d'y être employé ou d'y participer financièrement durant cinq ans à titre de peine principale, et d'une interdiction d'exploiter un débit de boissons
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à TOULON, créée en 1984. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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