LE CAPITOLE
Projection de films cinématographiques
En bref
Le Capitole est une société anonyme créée en 1954. Elle exploite des projections de films cinématographiques.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 375 420 148
- SIRET siège
- 375 420 148 00054
- Dénomination
- LE CAPITOLE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR52375420148Format valide
- Date de création
- 01/01/1954
- Code NAF / APE
- 59.14Z(Projection de films cinématographiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 375 420 148R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 PLACE NINA BERBEROVA, 13200 ARLES
Création : 01/07/1997
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 23 QUAI MAX DORMOY, 13104 ARLES
Création : 19/06/1996
Activité : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
Adresse : 8 BOULEVARD EMILE ZOLA, 13200 ARLES
Création : 01/08/1979
Activité : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
Enseigne : FEMINA I FEMINA II
Adresse : 21 RUE LAURENT BONNEMANT, 13200 ARLES
Activité : Projection de films cinématographiques (92.1J)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1404137
Rejet
COUR D'ASSISES - Débats - Accusé - Comparution - Accusé quittant volontairement la salle d'audience - Poursuite des débats - Retour spontané de l'accusé à l'audience du lendemain - Formalités - Délivrance d'une sommation - Défaut - Nullité (non) Aucune nullité ne saurait résulter de l'absence de délivrance à l'accusé de la sommation prévue par l'article 319 du code de procédure pénale, dès lors qu'après avoir, de sa propre initiative, quitté la salle d'audience au cours des débats de
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0012
N° 06/03435
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 94-84935
Rejet
INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la personne mise en examen - Portée - Détention provisoire - Ordonnance de mise en détention - Conclusions invoquant l'absence de procédure d'extradition et l'irrégularité prétendue de l'arrestation - Conditions. DETENTION PROVISOIRE - Décision de mise en détention provisoire - Appel - Appel de la personne mise en examen - Portée - Conclusions invoquant l'absence de procédure d'extradition et l'irrégularité prétendue de l'arrestation - Conditions
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-14487
Cassation partielle.
1° PRET - Prêt d'argent - Crédit soumis aux dispositions de la loi du 24 mars 1952 - Crédit différé - Affectation à l'accession à la propriété immobilière - Nécessité - Défaut - Sanction. 1° Ayant relevé qu'un prêt différé était destiné à l'achat d'actions de sociétés qui avaient pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce, d'où il résultait que l'opération envisagée était interdite par l'article 1er de la loi du 24 mars 1952 réservant le crédit différé à l'accession à la propriété imm
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 88-43026
Rejet.
CONVENTIONS COLLECTIVES - Grands magasins - Convention Paris France - Jours chômés - Journée du 8 mai - Rémunération - Usages de l'entreprise (non) TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Jours chômés - Rémunération - Journée du 8 mai - Usages de l'entreprise (non) Ayant exactement relevé que l'article L. 222-2 du Code du travail dispose que sauf pour certaines catégories particulières de salariés, le repos n'est obligatoire, lors des jours fériés que le 1er mai, et que la convention col
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 77-41396
REJET
CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Emission d'un effet de commerce pour une somme correspondant à un rappel de salaire refusé. * CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Faute non sanctionnée immédiatement - Souci d'information de l'employeur. Commet une faute grave justifiant son licenciement sans préavis, le salarié qui émet un effet de commerce à son ordre pour une somme co
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 75-15122
Cassation partielle Cassation REJET
SOLIDARITE - Rapport entre les codébiteurs - Contribution - Appel en garantie d'un codébiteur contre l'autre - Détermination de la part de responsabilité de ce dernier - Nécessité. * ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Désordres occasionnés dans un immeuble voisin - Appel en garantie de l'architecte et de l'entrepreneur. * ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Partage de responsabilité - Condam
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 72-10029
REJET
TRANSPORTS TERRESTRES - VOYAGEURS - CHEMIN DE FER - RESPONSABILITE - EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - DESCENTE DU TRAIN - VOYAGEUR AYANT GLISSE SUR LE MARCHEPIED DU WAGON. * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - OBLIGATION DE SECURITE - CHEMIN DE FER - EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - DESCENTE DU TRAIN - VOYAGEUR AYANT GLISSE SUR LE MARCHEPIED. * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - TRANSPORTEUR - CHEMIN DE FER - DESCENTE DU TRAIN - VOYAGEUR AYANT GLISSE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 70-10171
REJET
ENTREPRISE CONTRAT - FORFAIT - DEFINITION - MARCHE COMPORTANT DES CLAUSES OBSCURES ET AMBIGUES - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND. * CONTRATS ET OBLIGATIONS - INTERPRETATION - CLAUSE AMBIGUE - POUVOIR SOUVERAIN DES JUGES DU FOND. DES LORS QUE LES CLAUSES D'UN MARCHE DE TRAVAUX SONT OBSCURES ET AMBIGUES, LES JUGES DU FOND DISPOSENT D'UN POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER SI LA CONVENTION CONSTITUE UN MARCHE A FORFAIT.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
REJET.
CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - INDEMNITES - INDEMNITE DE PANIER - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - DOMICILE ET LIEU DE L'EMBAUCHE (NON) LES PRIMES DE PORT, DE PANIER ET D'AMPLITUDE, ATTRIBUEES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT DE LA HAUTE-GARONNE DU 11 MAI 1951 "A TOULOUSE ET DANS SA BANLIEUE IMMEDIATE " " POUR TOUS TRAVAUX EXECUTES EN DEHORS D'UN CERCLE AYANT QUATRE KILOMETRES DE RAYON ET POUR CENTRE LE CAPITOLE", DOIVENT ETRE ATTRIBUEES, A DEFAUT DE DISPOSITIONS RESTRICTIVES, SANS
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « projection de films cinématographiques », basée à ARLES, créée en 1954.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.14Z · Projection de films cinématographiques) — 2 091 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
870 k€
sur 483 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 273 k€
Bas du marché
≤ 870 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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CINEVILLE
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CA 2024
MK2 CINEMAS
32 M€
CA 2024
KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA
18 M€
CA 2024
PATHE PLAN DE CAMPAGNE IMMOBILIER
16 M€
CA 2024
LE GRAND REX PARIS
15 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 13
SOCIETE PRADEX
3 M€
CA 2024
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALACE
3 M€
CA 2024
CINEMA LES VARIETES
2 M€
CA 2023
ARTPLEXE CANEBIERE
1 M€
CA 2022
SOC PROVENCALE DE GESTION
876 k€
CA 2024
SHELLAC EXPLOITATION
841 k€
CA 2022
SOCIETE DES CINEMAS DE BONNEVEINE
716 k€
CA 2022
LE CINEMA DES MOURGUES
326 k€
CA 2023
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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