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LE CAPITOLE

Projection de films cinématographiques

SIREN375 420 148TVAFR52375420148
23 PLACE NINA BERBEROVA, 13200 ARLES
Rapports

En bref

Le Capitole est une société anonyme créée en 1954. Elle exploite des projections de films cinématographiques.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
375 420 148
SIRET siège
375 420 148 00054
Dénomination
LE CAPITOLE
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR52375420148Format valide
Date de création
01/01/1954
Code NAF / APE
59.14Z(Projection de films cinématographiques)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
375 420 148R.C.S.Marseille

Adresse du siège

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
375 420 148 00054

Adresse : 23 PLACE NINA BERBEROVA, 13200 ARLES

Création : 01/07/1997

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

SecondaireFermé
375 420 148 00047

Adresse : 23 QUAI MAX DORMOY, 13104 ARLES

Création : 19/06/1996

Activité : Projection de films cinématographiques (59.14Z)

SecondaireFermé
375 420 148 00039

Adresse : 8 BOULEVARD EMILE ZOLA, 13200 ARLES

Création : 01/08/1979

Activité : Projection de films cinématographiques (59.14Z)

Enseigne : FEMINA I FEMINA II

SecondaireFermé
375 420 148 00013

Adresse : 21 RUE LAURENT BONNEMANT, 13200 ARLES

Activité : Projection de films cinématographiques (92.1J)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1404137

    Rejet

    COUR D'ASSISES - Débats - Accusé - Comparution - Accusé quittant volontairement la salle d'audience - Poursuite des débats - Retour spontané de l'accusé à l'audience du lendemain - Formalités - Délivrance d'une sommation - Défaut - Nullité (non) Aucune nullité ne saurait résulter de l'absence de délivrance à l'accusé de la sommation prévue par l'article 319 du code de procédure pénale, dès lors qu'après avoir, de sa propre initiative, quitté la salle d'audience au cours des débats de

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0012

    N° 06/03435

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 94-84935

    Rejet

    INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la personne mise en examen - Portée - Détention provisoire - Ordonnance de mise en détention - Conclusions invoquant l'absence de procédure d'extradition et l'irrégularité prétendue de l'arrestation - Conditions. DETENTION PROVISOIRE - Décision de mise en détention provisoire - Appel - Appel de la personne mise en examen - Portée - Conclusions invoquant l'absence de procédure d'extradition et l'irrégularité prétendue de l'arrestation - Conditions

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 92-14487

    Cassation partielle.

    1° PRET - Prêt d'argent - Crédit soumis aux dispositions de la loi du 24 mars 1952 - Crédit différé - Affectation à l'accession à la propriété immobilière - Nécessité - Défaut - Sanction. 1° Ayant relevé qu'un prêt différé était destiné à l'achat d'actions de sociétés qui avaient pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce, d'où il résultait que l'opération envisagée était interdite par l'article 1er de la loi du 24 mars 1952 réservant le crédit différé à l'accession à la propriété imm

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 88-43026

    Rejet.

    CONVENTIONS COLLECTIVES - Grands magasins - Convention Paris France - Jours chômés - Journée du 8 mai - Rémunération - Usages de l'entreprise (non) TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Jours chômés - Rémunération - Journée du 8 mai - Usages de l'entreprise (non) Ayant exactement relevé que l'article L. 222-2 du Code du travail dispose que sauf pour certaines catégories particulières de salariés, le repos n'est obligatoire, lors des jours fériés que le 1er mai, et que la convention col

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 77-41396

    REJET

    CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Emission d'un effet de commerce pour une somme correspondant à un rappel de salaire refusé. * CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Faute non sanctionnée immédiatement - Souci d'information de l'employeur. Commet une faute grave justifiant son licenciement sans préavis, le salarié qui émet un effet de commerce à son ordre pour une somme co

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 75-15122

    Cassation partielle Cassation REJET

    SOLIDARITE - Rapport entre les codébiteurs - Contribution - Appel en garantie d'un codébiteur contre l'autre - Détermination de la part de responsabilité de ce dernier - Nécessité. * ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Désordres occasionnés dans un immeuble voisin - Appel en garantie de l'architecte et de l'entrepreneur. * ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Partage de responsabilité - Condam

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 72-10029

    REJET

    TRANSPORTS TERRESTRES - VOYAGEURS - CHEMIN DE FER - RESPONSABILITE - EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - DESCENTE DU TRAIN - VOYAGEUR AYANT GLISSE SUR LE MARCHEPIED DU WAGON. * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - OBLIGATION DE SECURITE - CHEMIN DE FER - EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - DESCENTE DU TRAIN - VOYAGEUR AYANT GLISSE SUR LE MARCHEPIED. * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - TRANSPORTEUR - CHEMIN DE FER - DESCENTE DU TRAIN - VOYAGEUR AYANT GLISSE

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 70-10171

    REJET

    ENTREPRISE CONTRAT - FORFAIT - DEFINITION - MARCHE COMPORTANT DES CLAUSES OBSCURES ET AMBIGUES - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND. * CONTRATS ET OBLIGATIONS - INTERPRETATION - CLAUSE AMBIGUE - POUVOIR SOUVERAIN DES JUGES DU FOND. DES LORS QUE LES CLAUSES D'UN MARCHE DE TRAVAUX SONT OBSCURES ET AMBIGUES, LES JUGES DU FOND DISPOSENT D'UN POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER SI LA CONVENTION CONSTITUE UN MARCHE A FORFAIT.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    REJET.

    CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - INDEMNITES - INDEMNITE DE PANIER - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - DOMICILE ET LIEU DE L'EMBAUCHE (NON) LES PRIMES DE PORT, DE PANIER ET D'AMPLITUDE, ATTRIBUEES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT DE LA HAUTE-GARONNE DU 11 MAI 1951 "A TOULOUSE ET DANS SA BANLIEUE IMMEDIATE " " POUR TOUS TRAVAUX EXECUTES EN DEHORS D'UN CERCLE AYANT QUATRE KILOMETRES DE RAYON ET POUR CENTRE LE CAPITOLE", DOIVENT ETRE ATTRIBUEES, A DEFAUT DE DISPOSITIONS RESTRICTIVES, SANS

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « projection de films cinématographiques », basée à ARLES, créée en 1954.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.14Z · Projection de films cinématographiques) — 2 091 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

870 k€

sur 483 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 273 k€

Bas du marché

≤ 870 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/05/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)