LE CAMPUS
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE CAMPUS est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 31/10/1995 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379 081 086
- SIRET siège
- 379 081 086 00017
- Dénomination
- LE CAMPUS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 20/08/1990
- Date de radiation
- 31/10/1995
- Code NAF / APE
- 70.2A(Location de logements)
- Numéro RCS
- 379 081 086R.C.S.Tours
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE DE L ORMEAU, 37550 SAINT-AVERTIN
Activité : Location de logements (70.2A)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600516
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS Il résulte des articles 1070 du code de procédure civile et des articles 6 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que la juridiction française ne peut retenir sa compétence sur le fondement d'un déni de justice, lorsqu'il existe un rattachement avec la France, que si l'impossibilité, pour une partie, d'accéder au juge chargé de se prononcer sur sa prétention et d'exercer un droit qui relève de l'ordre public internationa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901720
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Accord collectif du 4 juillet 1996 sur les dispositions générales régissant le personnel employé par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes - Article 79 - Reclassement des salariés - Commission de reclassement - Saisine - Défaut - Portée La méconnaissance de l'obligation de saisir la commission prévue par l'article 79 de l'accord collectif du 4 j
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400449
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Contentieux - Action en contrefaçon - Mesures provisoires - Conditions - Urgence - Justification à elle seule de l'absence de contradiction PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Contentieux - Action en contrefaçon - Mesures provisoires - Conditions - Distinction de celles de la procédure sur requête Les conditions posées par l'article L. 716-6 du code de la propriété intellectuelle se distinguent de celles de la procédure sur requête du droit commun
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 2o chambre
N° 08/02217
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Conditions - Relation établie - Ne constitue pas une relation commerciale établie au sens de l'article L. 442-6 I 5º du code de commerce, du fait de sa brièveté et de son caractère éphémère, un contrat de prestation de service de surveillance d'un chantier de construction d'une durée temporaire de 17 mois n'ayant pas vocation à se poursuivre ni à se renouveler à l'issue de la période fixée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0045
Cour d'appel de Lyon
N° 2001/02488
SPORTS - Responsabilité - Cyclisme - Compétition - Organisateur - Obligation de sécurité - Portée - / Il appartient à l'organisateur d'une compétition sportive de prendre toutes les mesures possibles en vue d'assurer la sécurité de ceux qui participent à la compétition comme celle des spectateurs. La sécurité de tous implique que soient définis les emplacements où le public peut se tenir sans courir de danger pour lui-même, ni faire courir de risques pour les concurrents
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2000/21164
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Infraction - Caractère matériel L'action en réparation introduite sur le fondement de l'article 706-3 du Code procédure pénale par un salarié souffrant d'une affection, liée à l'exposition à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle est recevable dès lors que le dommage subi par lui résulte de faits présentant le caractère matériel de l'infraction prévue à l'article R. 622-1 du Code pénal, qui réprime le fait de porter, par maladresse, im
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-AVERTIN, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 732 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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