LE CAMAIEU
Activités spécialisées de design
En bref
L’activité déclarée de LE CAMAIEU est « Activités spécialisées de design ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333 203 941
- SIRET siège
- 333 203 941 00013
- Dénomination
- LE CAMAIEU
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR63333203941Format valide
- Date de création
- 09/07/1985
- Code NAF / APE
- 74.10Z(Activités spécialisées de design)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 30 489,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 333 203 941R.C.S.Nîmes
Chiffres clés
Capital social
30 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE PIERRE SEMARD, 30000 NIMES
Création : 09/07/1985
Activité : Activités spécialisées de design (74.10Z)
Adresse : 35 RUE EMILE JAMAIS, 30900 NIMES
Création : 01/11/1989
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100479
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Règlement intérieur - Contenu - Restriction aux libertés individuelles - Restriction à la liberté religieuse - Validité - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Restriction aux libertés fondamentales - Restriction à la liberté religieuse - Limites CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination fondée sur les convictions religieuses
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1ère Chambre C
N° 16/08402
Lorsque la caducité de deux déclarations d'appel a été prononcée pour défaut de respect des délais de dépôt et de notification des conclusions de l'appelant, une troisième déclaration d'appel, identique aux précédentes, est nécessairement privée d'effet alors que n'est pas contestée la régularité des précédentes qui avaient emporté inscription immédiate de l'affaire au rôle et fait ainsi courir les délais de dépôt et de notification de l'appelant dont l'expiration a été constatée dans les deux o
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601341
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Réduction - Réduction des cotisations sur les bas salaires - Calcul - Modalités - Interdiction de discrimination - Compatibilité - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Réduction - Réduction des cotisations sur les bas salaires - Calcul - Assiette - Rémunération - Eléments déductibles - Détermination - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 14 - Interdiction de discrimination - Compatibilité - Code de la sécurité socia
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 12/04821
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201039
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Institution représentative du personnel - Mission - Mission d'assistance du salarié lors du licenciement - Limites édictées par le règlement intérieur du comité d'entreprise - Recours - Exception d'illégalité - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Assistance du salarié - Assistance par un délégué syndical membre du comité d'entreprise - Règlement intérieur du comité
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CT0039
N° 06/06062
BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Plafonnement - Exceptions - / JDF Il résulte de l'article L.145-34 du code de commerce que si la condition relative à la durée du bail est remplie, le montant du loyer, au moment de son renouvellement, est égal au loyer initial le cas échéant avec le jeu de l'indexation, sauf s'il s'est produit, au cours du bail, une évolution des facteurs que sont notamment les caractéristiques du local considéré, la destination des lieux, les
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0178
N° 34
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40700089
Rejet
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Non-cumul des deux ordres de responsabilité - Domaine de la responsabilité contractuelle - Existence d'un engagement contractuel - Engagement moral - Valeur juridique - Détermination - Portée En s'engageant, fût-ce moralement, "à ne pas copier" les produits commercialisés par une société concurrente, une société exprime la volonté non équivoque et délibérée de s'obliger envers ce concurrent. Dès lors, une cour d'appel en déduit exactement que cet engagement
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Cour d'appel de Douai · CT0045
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Cour d'appel de Douai · CT0045
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 23/12/2025 | Vente | Appartement · 46 m² | 1 RUE PIERRE SEMARD, 30000, Nîmes | 75 k € |
| 14/08/2025 | Vente | Appartement · 23 m² | 1 RUE PIERRE SEMARD, 30000, Nîmes | 69 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités spécialisées de design », basée à NIMES, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.10Z · Activités spécialisées de design) — 120 614 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
101 k€
sur 3 725 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 101 k€
Médiane
≤ 262 k€
Q3
> 262 k€
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