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LE CADRAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN448 272 393
MR MOUREAUX 6 RUE DE L'ECOLE, 25170 RECOLOGNE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LE CADRAN est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 09/02/2021 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
448 272 393
SIRET siège
448 272 393 00019
Dénomination
LE CADRAN
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/04/2003
Date de radiation
09/02/2021
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 200,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
448 272 393R.C.S.Besançon

Adresse du siège

MR MOUREAUX 6 RUE DE L'ECOLE, 25170 RECOLOGNE

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

DANIEL MOUREAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1950

JOCELYNE JACQUEMARD

Liquidateur
Naissance : 1954

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
448 272 393 00019

Adresse : MR MOUREAUX 6 RUE DE L'ECOLE, 25170 RECOLOGNE

Création : 01/04/2003

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/4711

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 19/005957

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1800316

    Cassation partielle

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · 2EME CHAMBRE CIVILE

    N° 09/02174

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41100270

    Rejet

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Dessins et modèles - Protection internationale - Arrangement de La Haye (acte de 1960) - Dépôt international - Effets - Pays expressément désignés - Caractère limitatif La revendication, lors du dépôt international d'un modèle, d'un droit de priorité, en vertu de l'article 9 de l'Arrangement de La Haye du 6 novembre 1925, dans sa version issue de l'Acte du 28 novembre 1960, est indépendante de l'étendue de la protection conférée par un tel dépôt, lequel ne produit ses

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/12591

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 07/10531

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/10883

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à RECOLOGNE, créée en 2003. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 448 272 393 00019

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Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 29/04/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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