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LE CADRAN

Activités des marchands de biens immobiliers

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SIREN388 801 672TVAFR10388801672
4 CHEMIN DE L'ERMITAGE, 25000 BESANCON
Rapports

En bref

LE CADRAN fait de la promotion immobilière et achète puis revend des biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
388 801 672
SIRET siège
388 801 672 00030
Dénomination
LE CADRAN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR10388801672Format valide
Date de création
01/10/1992
Code NAF / APE
68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
30 490,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
388 801 672R.C.S.Besançon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/10/1992)

Adresse du siège

4 CHEMIN DE L'ERMITAGE, 25000 BESANCON

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Promotion immobilière, marchand de biens.

  • Activités des marchands de biens immobiliersdu 31/12/2003 au 18/09/2017 · établissement secondaire · APE 6810Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/10/1992 au 31/12/2003 · établissement secondaire · APE 701F

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 28/05/2004Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Non dissolution de la société malgré la perte de la moitie du capital social Prorogation de la durée de la société de 99 ans Date d'effet : 10/04/2003

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

30 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

PATRICK FRACHEBOIS

Gérant
Naissance : 1949

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
388 801 672 00030

Adresse : 4 CHEMIN DE L'ERMITAGE, 25000 BESANCON

Création : 18/09/2017

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

SecondaireFermé
388 801 672 00022

Adresse : 8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON

Création : 31/12/2003

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

SecondaireFermé
388 801 672 00014

Adresse : 166 B RUE DE BELFORT, 25000 BESANCON

Création : 01/10/1992

Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/4711

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 19/005957

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1800316

    Cassation partielle

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · 2EME CHAMBRE CIVILE

    N° 09/02174

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41100270

    Rejet

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Dessins et modèles - Protection internationale - Arrangement de La Haye (acte de 1960) - Dépôt international - Effets - Pays expressément désignés - Caractère limitatif La revendication, lors du dépôt international d'un modèle, d'un droit de priorité, en vertu de l'article 9 de l'Arrangement de La Haye du 6 novembre 1925, dans sa version issue de l'Acte du 28 novembre 1960, est indépendante de l'étendue de la protection conférée par un tel dépôt, lequel ne produit ses

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/12591

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 07/10531

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/10883

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
07/01/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 26 m²8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000, Besançon48 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à BESANCON, créée en 1992.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

7 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 388 801 672 00030

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

7

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    7 annonces, dernière publication 28/11/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 624 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

168 k€

sur 15 890 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 39 k€

Bas du marché

≤ 168 k€

Médiane

≤ 621 k€

Q3

> 621 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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