LE BUS
Enregistrement sonore et édition musicale
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE BUS est « Enregistrement sonore et édition musicale ».
- Radiée depuis le 31/12/2022 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2021 : 7 k €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821 636 768
- SIRET siège
- 821 636 768 00029
- Dénomination
- LE BUS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 19/07/2016
- Date de radiation
- 31/12/2022
- Code NAF / APE
- 59.20Z(Enregistrement sonore et édition musicale)
- Capital social
- 3 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2021
- Numéro RCS
- 821 636 768R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Chiffres clés
Exercice 2021 · Clôture 31/12/2021 · 5 exercices de recul
Chiffre d'affaires
7 k €
Exercice 2021
Résultat net
11 k €
Exercice 2021
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : derniers comptes exploitables de 2021, trop anciens pour fonder un montant.
Capacité de remboursement d’un loyer
Calculé pour cette société · dans le rapport
Obtenir les montants : rapport de solvabilité · 14,90 €Comment ces repères sont calculés
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BAT 3A 28 BD ARISTIDE BRIAND, 93100 MONTREUIL
Création : 11/07/2017
Activité : Enregistrement sonore et édition musicale (59.20Z)
Enseigne : LE BUS
Adresse : 15 PL DES BRUYERES, 28190 DANGERS
Création : 19/07/2016
Activité : Enregistrement sonore et édition musicale (59.20Z)
Enseigne : LE BUS
Finances
Finances de
LE BUS
| Performance | 2021 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 7 k € |
| EBITDA / EBE (€) | 11 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | 11 k € |
| Résultat net (€) | 11 k € |
| Croissance | 2021 |
|---|---|
| Taux de marge d'EBITDA (%) | 158.9 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | 158.9 |
| Gestion BFR | 2021 |
|---|---|
| BFR (€) | 14 k € |
| BFR (j de CA) | 701.6 |
| Trésorerie (€) | 14 k € |
| Autonomie financière | 2021 |
|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | 27 k € |
| Couverture du BFR | 2.0 |
| Trésorerie (€) | 14 k € |
| Autonomie financière (%) | 98.8 |
| Solvabilité | 2021 |
|---|---|
| Fonds propres (€) | 14 k € |
| Rentabilité | 2021 |
|---|---|
| Marge nette (%) | 157.2 |
| Rentabilité sur fonds propres (%) | 77.2 |
| Rentabilité économique (%) | 77.1 |
| Structure d'activité | 2021 |
|---|---|
| Salaires et charges sociales (€) | 3 k € |
| Salaires / CA (%) | 45.0 |
| Impôts et taxes (€) | 671 € |
| CA à l'export (€) | 729 € |
| Capital social (€) | 3 k € |
| Charges financières (€) | 119 € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2021 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 7 k € |
| Marge brute (€) | 7 k € |
| EBE (€) | 12 k € |
| Résultat net (€) | 11 k € |
| Marge EBE (%) | 47.15 |
| Autonomie financière (%) | 1.2 |
| Taux d'endettement (%) | 1.3 |
| Ratio de liquidité (%) | 7719.8 |
| CAF / CA (%) | 165.30 |
| Capacité de remboursement | 0.0 |
| BFR (j de CA) | 13.5 |
| Rotation stocks (j) | 0.0 |
Comptes publics · Type : simplifiés
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300443
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Procédure de reconnaissance ou d'exequatur - Recevabilité - Exclusion - Immunité de juridiction - Restriction - Interdiction des actes de terrorisme - Limites - Absence d'implication directe de l'Etat - Mise en cause fondée sur sa responsabilité civile Il résulte de l'article 509 du code de procédure civile que, pour accorder l'exequatur en l'absence de Convention internationale, le juge f
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300227
Rejet
PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Moyen illicite - Office du juge - Etendue PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Contrat de travail - Production en justice d'éléments portant atteinte à la vie personnelle du salarié - Recevabilité - Conditions - Production indispensable à l'exercice du droit à la preuve et atteinte proportionnée au but poursuivi - Office du juge - Détermination - Portée Il appartient à la partie qui produit une
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/016721
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2101340
Rejet
LEGITIME DEFENSE - Forces de l'ordre - Usage de l'arme - Conditions - Attaque concomitante - Nécessité Selon le 1 de l'article L. 435-1 du code de sécurité intérieure, issu de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017, dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l'article L. 211-9 du même code, faire usag
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100995
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 du 8 octobre 1990 - Article 8-21 - Grand déplacement - Indemnisation - Exclusion - Cas - Covoiturage (non) Selon l'article L. 3132-1 du code des transports, le covoiturage se définit comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 02
N° 19/000387
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100074
Cassation
ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Formation - Accord des parties - Preuve - Preuve subordonnée à la rédaction d'un écrit - Ecrit émanant de l'assuré ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Définition - Contrat consensuel ASSURANCE EN GENERAL - Police - Signature - Absence de signature de l'assuré - Portée - Accord de volonté des parties Il résulte de l'article L. 112 3 du code des assurances que si le contrat d'assurance, de même que sa modification
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100076
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Application - Application dans le temps - Rétroactivité - Accord instituant un avantage - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Justification - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Défaut - Applications diverses - Rupture du contrat de travail d'un salarié antérieure à la date de signature de l'accord collectif - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Sala
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000911
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Définition CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Faute - Faute inexcusable - Définition CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Faute - Inexécution par l'employeur de ses obligations - Obligation de sécurité envers les salariés - Accidents du travail - Mesures de protection nécessaires - Défaut Le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° C2090652
Rejet
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Tribunal - Impartialité - Cour de justice de la République - Commission d'instruction statuant sur la régularité des actes de l'information qu'elle a conduite Ne méconnaît pas les garanties de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, l'arrêt de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République statuant sur la régularité des actes de l'information qu'e
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 1 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
75/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « enregistrement sonore et édition musicale », basée à MONTREUIL, créée en 2016, pour un CA de 7 k€. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2021
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 07/03/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.20Z · Enregistrement sonore et édition musicale) — 22 834 sociétés actives.
Position CA
21%
ont un CA inférieur
Bas du marchéCA médian secteur
37 k€
sur 2 168 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 10 k€
Bas du marché
≤ 37 k€
Médiane
≤ 124 k€
Q3
> 124 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 59.20Z · Enregistrement sonore et édition musicale) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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