LE BRISTOL

Mentions du greffe au RCS (8)

• 08/03/2002Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 06/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 06/03/2002
• 08/03/2002LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
• 18/08/2000Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A REMPLACE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE PAR : NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR LAGARRIGUE MAURICE ET MR FARELLA ALAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 07/06/2000
• 20/03/2000Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A REMPLACE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE PAR : NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR SARRAU GERARD ET MME FARSSAC ANNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 12/01/2000
• 31/07/1997VENTE DU FONDS A LA SOCIETE NOUVELLE LE BRISTOL RC 97 B 215 LA SOCIETE RESTE INSCRITE SANS ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 19 JUIN 1997
• 04/04/1997Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 02 AVRIL 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET DESIGNE ME SAVENIER JEAN JACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 02.04.97