LE BREUIL

• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 17/001062

  14 déc. 2017

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

  N° 16/00072

  15 sept. 2016

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00219

  26 mars 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/04949

  9 mai 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 6ème Chambre

  N° 10/03817

  20 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/01823

  24 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Caen · CT0028

  N° 08/00226

  9 janv. 2009

  PREUVE - Intime conviction - Eléments servant à la fonder - L'article 427 du code de procédure pénale impose au juge correctionnel de forger son intime conviction sur les faits poursuivis à partir des éléments discutés contradictoirement devant lui. Face à des déclarations contraires des parties sur la représentation de l'enfant à son père aux jours et heures fixés par l'autorité judiciaire, les moyens de preuve essentiellement constitués d'attestations fournies par la partie civile comme par

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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 425

  25 sept. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CT0464

  N° 07/02896

  12 févr. 2008

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Article 1385 du Code civil Aux termes de l'article 1385 du Code civil, le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. En l'espèce, un chien de race boxer ayant attaqué et tué certains membres d'un troupeau d'agnelles, le propriétaire de ce chien doit être déclaré responsable, dans

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• Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE

  N° SS236/08

  29 janv. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE