LE BOUQUET

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 32300607

  14 sept. 2023

  Cassation partielle

  CASSATION - Moyen - Moyen de pur droit - Applications diverses - Contrats et obligations - Résolution - Effets - Anéantissement du contrat - Portée RENTE VIAGERE - Résolution - Cause - Non-paiement des arrérages - Clause résolutoire - Effets - Restitutions - Etendue - Portée La restitution de la chose et du prix constituant une conséquence légale de la résolution du contrat, elle constitue un moyen de pur droit, recevable devant la Cour de cassation. Ayant constaté que la clau

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 20/078467

  30 sept. 2021

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51900655

  17 avr. 2019

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Modification du contrat de travail autre que le changement d'employeur - Refus du salarié - Obligations de l'employeur - Cas - Licenciement - Nature - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Modification pour un motif non inhérent à la pers

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/255237

  4 mai 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 14/160947

  29 sept. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 14/11471

  9 juin 2017

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 16/02562

  19 mai 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/16717

  24 févr. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/18874

  14 oct. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE

  N° 15/01884

  22 sept. 2016

  1) Si, aux termes de l'article 184 du code de procédure pénale, la motivation de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction est prise au regard notamment des observations des parties qui lui ont été adressées en application de l'article 175, il en est autrement lorsque, après avoir déposé une note de 70 pages et pris connaissance prise du réquisitoire définitif, le mis en examen, par courrier visé dans l'ordonnance, a écrit au juge d'instruction qu'il n'entendait plus formuler d'observations à

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE