LE BOCAGE
Autres formes d'action sociale
En bref
L’activité déclarée de LE BOCAGE est « Autres formes d'action sociale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 330 054 628
- SIRET siège
- 330 054 628 00012
- Dénomination
- LE BOCAGE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/05/1984
- Code NAF / APE
- 85.3K(Autres formes d'action sociale)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
76 — Seine-Maritime · Normandie
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MONSIEUR POUTNIK THIERRY LE BAS BENARD, 76440 COMPAINVILLE
Création : 01/05/1984
Activité : Autres formes d'action sociale (85.3K)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02263
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1ère chambre - 1ère section
N° 08/07460
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Eléments constitutifs - Appréciation - Critères - // JDF Le fait pour un consultant de devoir rechercher des clients et d'exercer son travail en toute autonomie ne fait pas obstacle à l'existence d'un lien de subordination dès lors que la société de portage l'employant était signataire de la convention avec le client, que le temps de prospection était expressément inclus dans son temps de travail rémunéré, mettait à sa d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0020
N° 06/11703
Cour d'appel de Paris · CT0185
N° 06/08595
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Epargne logement - Plan d'épargne logement - / JDF L'ascendant qui souscrit auprès d'un établissement financier plusieurs plans d'épargne-logement au nom de ses petits-enfants mineurs, puis les alimente, doit être considéré comme animé à leur égard d'une intention libérale irrévocable, et les versements effectués doivent être qualifiés de dons manuels et non de stipulation pour autrui. C'est ce qu'il ressort des circonstances de l'espèce lorsque l'ascendant figur
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CT0007
EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance Les relations entre l'ASSEDIC et les allocataires ne peuvent s'analyser en un contrat synallagmatique de droit privé soumis aux articles 1101 et suivants du code civil, ni en un quasi-contrat. La signature du Plan d'aide au retour à l'emploi (P.A.R.E.) est une condition d'indemnisation des allocataires par les ASSEDIC, tenues de régler des indemnités dont le montant et la durée de versement sont fixés par
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/03795
RESPONSABILITE PENALE - Chef d'entreprise - Exonération - Cas - Délégation de pouvoirs - Conditions et preuve - / Si, dans le cadre d'une procédure de règlement ou de redressement judiciaire, l'activité d'une entreprise est reprise par une autre, tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise, en vertu des dispositions de l'article L.122-12-1 du Code du travail, en revanche, le nouvel employeur n'est pas tenu, à l'égard des salariés d
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers
N° 1997/8641
ATTEINTE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE - Conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne - Conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine - Caractérisation - Applications diverses - / Celui qui, abusant de la situation de dépendance d'une personne, la soumet à des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine se rend coupable du délit prévu et réprimé par l'article 225-14 du Code pénal. Caractérise, d'une part, une situation de dépendance
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 87-18651
Rejet .
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Société - Augmentation du capital - Article 814 B du Code général des impôts - Condition - Reprise d'un établissement en difficulté - Constatation suffisante SOCIETE (règles générales) - Augmentation du capital - Incorporation des bénéfices - Enregistrement gratuit - Condition - Reprise d'un établissement en difficulté - Constatation suffisante Un tribunal dès lors qu'il constate que la restructuration complète des installations d'un gr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 85-93546
Cassation partielle
1° POLLUTION - Pollution de cours d'eau - Responsabilité pénale - Chef d'entreprise - Conditions 1° Justifie sa décision la cour d'appel qui relaxe du chef de pollution de cours d'eau, des membres du personnel de direction et d'encadrement d'une entreprise, condamnés pour la contravention de non-destruction d'emballages ayant contenu des produits toxiques, dès lors que le déversement polluant s'est produit par le fait d'un employé d'une autre entreprise, dans l'établissement de cette dernière
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres formes d'action sociale », basée à COMPAINVILLE, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.3K · Autres formes d'action sociale) — 2 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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