LE BATACLAN
Commerces de détail divers en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de LE BATACLAN est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383 450 566
- SIRET siège
- 383 450 566 00021
- Dénomination
- LE BATACLAN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR95383450566Format valide
- Date de création
- 24/07/1991
- Code NAF / APE
- 52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 383 450 566R.C.S.Auch
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE DU CURE THIARD, 32190 VIC-FEZENSAC
Création : 22/10/1996
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Adresse : CRS DELUCQ, 32190 VIC-FEZENSAC
Création : 24/07/1991
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Enseigne : LE BATACLAN
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30700278
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Plafonnement - Exceptions - Locaux construits en vue d'une seule utilisation - Caractérisation - Cas Justifie légalement sa décision de ne pas appliquer les règles du plafonnement au loyer du bail renouvelé, la cour d'appel qui constate que la transformation des locaux pour l'exercice d'une autre activité nécessiterait des travaux de grande ampleur et très coûteux et retient le caractère monovalent des locaux, le fait que les
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° et
Rejet.
ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Recours d'un tiers contre l'assuré - Définition - Définition par convention - Possibilité. ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Recours d'un tiers contre l'assuré - Définition - Assignation en référé en vue de la nomination d'un expert PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Assurance - Point de départ - Assignation en référé en vue de la nomination
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 92-14904
Rejet.
JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Double original - Remise d'un exemplaire au requérant . PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Domicile - Mention des vérifications nécessaires - Mention dans l'original - Effet Les actes de signification d'un jugement sont établis en double original dont l'un est conservé par l'huissier de justice et l'autre est remis à la partie requérante ; seuls les originaux doivent porter mention des formalités et diligences auxqu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à VIC-FEZENSAC, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 382 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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