Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de LE 36 est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
51 — Marne · Grand Est
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 15/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE LANSON, 51100 REIMS
Adresse : 32 RUE CERES, 51100 REIMS
Création : 01/07/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 4 RUE JULES MELINE, 51430 BEZANNES
Création : 28/08/2017
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
DAMIEN LENICE
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M
GUY MAURICE ANTOINE MARIE JOSEPH BRABANT
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M
HERVE BERNARD LOUIS MARIE AUGUSTIN
Président du conseil d'administration de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M
JOSE ROLO
Gérant de DONA
MICHEL HENRI JOSEPH GEORGES PERREUL
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M
PHILIPPE LOUIS ANDRE SALMON
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M
Timothée Xavier Nicolas Marie PERIN
Dirigeant·e de QUADRANCE IMMOBILIER
VINCENT PATRICK VERSTRAETE
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M
ALBAN TROMPETTE
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M←LE FOYER REMOIS (administrateur)
ASSOCIATION LA MAISON DE L'ENFANCE
Administrateur de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M←LE FOYER REMOIS (administrateur)
Alain Bernard WANSCHOOR
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M←SEM REIMS HABITAT (administrateur)
Alain jacques Marie Remi TOULLEC
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M←SEM REIMS HABITAT (administrateur)
Anne BLEYER
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M←SEM REIMS HABITAT (administrateur)
Badia BOUSAHMAINE
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M←SEM REIMS HABITAT (administrateur)
CHANTAL LUKAS
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M←LE FOYER REMOIS (administrateur)
Chantal Rose Lucienne ROMANESE
Administrateur de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M←SEM REIMS HABITAT (administrateur)
Christian René WIESER
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M←SEM REIMS HABITAT (administrateur)
Dominique Louis Edouard POTAR
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M←SEM REIMS HABITAT (administrateur)
ELIANE GISELE NIFFENEGGER
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M←LE FOYER REMOIS (administrateur)
Elisabeth Denise VASSEUR
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M←SEM REIMS HABITAT (administrateur)
Emilie Roberte Marie LAINARD
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M←SEM REIMS HABITAT (administrateur)
Eric Claude Albert TROUSSIER
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M←SEM REIMS HABITAT (administrateur)
Esther Dominique Nicole MALETTE
Administrateur de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M←SEM REIMS HABITAT (administrateur)
Evelyne Yvette QUENTIN
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M←SEM REIMS HABITAT (administrateur)
FRANCOISE ROUSSELIN
Dirigeant·e de I-MMOCOOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H.L.M←LE FOYER REMOIS (administrateur)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à REIMS, créée en 2017.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/07/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/03/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 04/05/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/10481
x
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.