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Adresse du siège
53 — Mayenne
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Sources & mise à jour le 15/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Adresse : PARC D ACTIVITES PEGASE 53480 VAIGES
Création : 27/02/2023
Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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2 décisions publiques référencées
cc · civ2
N° 21-24.852
cassation
Il résulte de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'exécution, sauf exception prévue par la loi, de fixer une créance afin d'ordonner une compensation judiciaire avec une autre créance fondée sur un titre exécutoire
Consulter la décisioncc · comm
N° 23-15.741
rejet
La notion de « commerce de détail » au sens des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de commerce, dans leur rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, ne peut être entendue au sens de la seule vente de marchandises à des consommateurs et peut couvrir des activités de services auprès de particuliers, telle une activité d'agence immobilière
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise radiée, basée à VAIGES, créée il y a 3 ans. Statut actuel : radiée.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
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Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
Statuts & actes
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Comptes annuels
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Infogreffe · Kbis officiel gratuit
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