LBG · LES FLOTS

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/032571

  11 juin 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/022001

  18 oct. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/025041

  27 sept. 2018

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/018131

  13 sept. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE