LAYLA

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

  N° 17/122681

  1 oct. 2019

  Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

  N° 18/092111

  29 nov. 2018

  Déclare l'acte de saisine caduc

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

  N° 18/103181

  6 nov. 2018

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/167687

  15 juin 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 4e Chambre A

  N° 15/17425

  20 mars 2017

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21600310

  3 mars 2016

  Rejet

  ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Fausse déclaration intentionnelle - Existence - Appréciation - Eléments à prendre en compte - Souscripteur reconnaissant l'existence d'une fausse déclaration intentionnelle - Portée ASSURANCE (règles générales) - Police - Nullité - Réticence ou fausse déclaration - Exactitude des déclarations de l'assuré - Appréciation - Office du juge - Détermination - Portée Déduit justement qu'un contrat

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS

  N° 13/00010

  3 avr. 2014

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12

  N° 12/08814

  6 févr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51301970

  20 nov. 2013

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Faute grave - Procédure disciplinaire - Formalités légales - Convocation à l'entretien préalable - Lettre simple - Possibilité - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Faute grave - Procédure disciplinaire - Formalités légales - Convocation à l'entretien préalable - Lettre recommandée avec avis de réception - Nécessité - Défaut - Déterminatio

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• Cour d'appel de Fort-de-France · 11

  N° 11/00734

  22 mars 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE