LAXIE

Mentions du greffe au RCS (5)

• 07/07/2009: Par ordonnance rendue le 8.04.2009 Monsieur le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés, autorise la modification de la date de début d'activité. Nouvelle date de début d'activité : 01 octobre 2008.
• 07/07/2009PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 15/03/2008.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• 01/01/2009Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).