LAURINE

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/177657

  22 sept. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 08

  N° 22/009651

  13 juil. 2022

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 08

  N° 22/003431

  6 avr. 2022

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/10739

  29 juil. 2021
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 15

  29 oct. 2020
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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51600938

  11 mai 2016

  Cassation partielle

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Formalités légales - Contrat écrit - Mentions obligatoires - Défaut - Effets - Présomption de travail à temps complet - Preuve contraire - Preuve de la durée convenue de travail - Etablissement par l'employeur - Nécessité - Portée Encourt la cassation l'arrêt qui, ayant constaté que le contrat de travail à temps partiel ne répondait pas aux exigences de l'article L. 3123-14 du code du travail, écarte la présomptio

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/18701

  5 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00349

  18 nov. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · Chambre civile A

  N° 13/00349

  15 avr. 2015

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01067

  27 nov. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE