LAURENCE C

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 17/091107

  16 nov. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 17/052587

  9 nov. 2018

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/022051

  8 nov. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/081277

  26 janv. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Colmar · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A

  N° 14/05937

  16 déc. 2015

  L'action tendant à obtenir le démantèlement d'une antenne de téléphonie mobile installée sur un immeuble en copropriété, ne relève pas de la compétence de la juridiction judiciaire, compétente uniquement pour connaître de la demande d'indemnisation du préjudice de vue des riverains, mais de la compétence du juge administratif, s'agissant d'une antenne réputée régulièrement implantée et conforme aux prescriptions administratives.

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 10/00698

  6 août 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/00065

  11 juin 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1105188

  28 sept. 2011

  Cassation

  COUR D'ASSISES - Questions - Questions distinctes sur les éléments de preuve - Absence d'incident contentieux - Portée Si c'est à tort que le président de la cour d'assises a posé, avant la question principale sur la culpabilité de l'accusé, des questions distinctes sur des éléments de preuve des infractions, et ce en méconnaissance des dispositions de l'article 349 du code de procédure pénale, l'arrêt n'encourt pas pour autant la censure dès lors que la défense n'a pas élevé d'incident co

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/08604

  19 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/05291

  22 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE