LATIL

Mentions du greffe au RCS (5)

• 12/12/2022Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
• 06/09/2022Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
• 01/01/2009Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• 20/01/1995Par jugement en date du 19 janvier 1995, le Tribun al a prononcé l'extension de la procédure de redre ssement judiciaire de la SA BRIMONT à SA LATIL, la SA ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE LA LOI RE ET DE L'AIN - VALOR, et la SCI DE MONTHOLON, A ordonné la confusion des masses actives et passive s, A maintenu Monsieur BARDE Roger, Juge au siège, en qualité de Juge commissaire et Maître BRUCELLE François, en qualité de commissaire à l'exécution du plan