LATEX
Commerce de gros d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LATEX est « Commerce de gros d'habillement ».
- Radiée depuis le 22/01/1998 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390 629 053
- SIRET siège
- 390 629 053 00021
- Dénomination
- LATEX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/04/1993
- Date de radiation
- 22/01/1998
- Code NAF / APE
- 51.4C(Commerce de gros d'habillement)
- Numéro RCS
- 390 629 053R.C.S.Bobigny
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 22 RUE DES POMMIERS, 93500 PANTIN
Création : 30/08/1994
Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/022701
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/7740
0
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15
N° 10/041988
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1006780
Cassation
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Décision de prolongation - Motifs - Indications particulières - Circonstances justifiant la poursuite de l'information et le délai prévisible d'achèvement de la procédure - Nécessité - Cas Ne donne pas de base légale à sa décision au regard des dispositions de l'article 145-3 du code de procédure pénale, l'arrêt de la chambre de l'instruction qui ne précise pas les circonstances particulières justifiant la poursuite de l'information, ni l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10701333
Cassation sans renvoi
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Etendue - Médecin - Conséquences d'un aléa thérapeutique (non) PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Dommage - Réparation - Conséquences d'un aléa thérapeutique (non) La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entrant pas dans le champ des obligations dont le médecin est contractuellement tenu, viole l'article 1147 du code civil la cour d'appel qui déclare un médecin respons
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0135
N° 06/13817
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0704981
Rejet
TRAVAIL - Délégués du personnel - Atteinte à l'exercice régulier de leurs fonctions - Réception périodique des délégués par l 'employeur - Obligation impérative L'article L. 424-4 du code du travail n'instituant aucune dérogation au principe de la réception mensuelle exigée par ce texte lorsque l'entreprise ne comporte qu'un seul délégué du personnel, l'inobservation de cette obligation ne peut être justifiée, hors le cas de force majeure, que si elle a pour cause le refus ou la défection d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 05-80787
Rejet
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Administration à autrui de substances nuisibles à la santé - Eléments constitutifs - Transmission en connaissance de cause du virus de l'immuno-déficience humaine par la voie sexuelle. Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer le prévenu coupable du délit d'administration de substances nuisibles aggravé prévu et puni par les articles 222-15 et 222-9 du Code pénal, reti
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
ADMINISTRATION A AUTRUI DE SUBSTANCES NUISIBLES A LA SANTEEléments constitutifs Constitue l'infraction d'administration à autrui de substances nuisibles de nature à nuire à la santé le fait de dissimuler délibérément son état de séropositivité, puis de maladie du SIDA, pour avoir des relations sexuelles non protégées avec de multiples partenaires, dont certaines ont été contaminées par le virus du SIDA
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01-40388
Rejet.
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Licenciement à l'issue de la période de suspension - Condition . CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Licenciement pendant la période de suspension - Validité - Cas - Faute grave CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à PANTIN, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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