LAST CAR

Mentions du greffe au RCS (10)

• 23/09/2020Radiation d'office du RCS le 23/09/2020
• 03/09/2019Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• 12/07/2019Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
• 24/07/2018Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépot au greffe du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
• 29/01/2018L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
• 11/01/2018En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport de voyageurs par VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.