LARRY

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11900922

  6 nov. 2019

  Cassation partielle

  AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Contribution à l'entretien et à l'éducation - Révision - Conditions - Circonstances nouvelles - Date d'appréciation - Détermination ALIMENTS - Pension alimentaire - Contribution à l'entretien et à l'éducation - Révision - Conditions - Circonstances nouvelles - Date d'appréciation - Détermination Le juge, saisi d'une demande en révision d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, doit se placer a

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/01611

  30 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/22584

  16 oct. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41400875

  14 oct. 2014

  Rejet

  TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Perte ou avarie - Réception de la marchandise - Constat contradictoire de son état - Caractérisation - Défaut - Applications diverses - Rapport d'expertise non contradictoire versé aux débats et soumis à la libre discussion des parties CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Transports maritimes de marchandises - A

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01600

  20 sept. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/05010

  27 janv. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Amiens · CT0074

  N° 08/00316

  25 juin 2008
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• Cour d'appel de Rennes · CT0007

  N° 108

  4 mars 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0007

  N° 356

  20 juin 2006

  AVOCAT - Responsabilité - Obligation de conseil - Etendue - Rédaction d'actes En application de l'article 1147 du code civil, la responsabilité de l'avocat rédacteur de l'acte, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation contractuelle de diligence et de conseil à l'égard de son client. En l'espèce, l'avocat, co-rédacteur de l'acte litigieux, a conseillé à ses clients et au conseil des acquéreurs, la cession d'actions de la société par préférence à la cession du fonds de commerce init

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE