LAPSUS
Commerce de détail d'habillement
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de LAPSUS est « Commerce de détail d'habillement ».
- Radiée selon les registres officiels.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 344 336 169
- SIRET siège
- 344 336 169 00018
- Dénomination
- LAPSUS
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 09/02/1988
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Numéro RCS
- 344 336 169R.C.S.Grenoble
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 342 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 38220 VIZILLE
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1600558
Cassation partielle
SEPARATION DES POUVOIRS - Agent d'un service public - Délit commis dans l'exercice des fonctions - Faute personnelle détachable - Recherche nécessaire COMPETENCE - Compétence d'attribution - Juridictions correctionnelles - Action civile - Délit commis dans l'exercice de ses fonctions par un agent d'un service public - Faute personnelle détachable - Recherche nécessaire MAIRE - Délit commis dans l'exercice de ses fonctions - Action civile - Faute personnelle détachable - Constatatio
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre sociale
N° 13/02084
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CHAMBRE_SOCIALE
N° 706
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 07/02071
Cour d'appel de Colmar · CT0028
N° 262
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - / JDF Doit être relaxé le fonctionnaire délégataire de l'autorité administrative compétente, poursuivi des chefs d'homicides et de blessures involontaires à la suite d'un accident aérien, auquel il est reproché de ne pas avoir fait transposer dans la réglementation française une norme internationale de sécurité, lorsque cette norme internationale n'avait aucun caractère impératif et que la décision de l'introduire dans le droit français impliquait un arbit
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0028
N° 236
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 02-81217
Rejet
1° PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Point de départ - Abus de biens sociaux. 1° ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Abus de biens sociaux 1° SOCIETE - Société en général - Abus de biens sociaux - Prescription - Délai - Point de départ 1° La prescription de l'action publique du chef d'abus de biens sociaux court, sauf dissimulation, à compter de la présentation des comptes annuels par lesquels les dépenses litigieuses sont mises indûment à la c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 97-22428
Rejet.
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre de commande pour la publicité - Droits d'exploitation - Cession - Rémunération - Modalités . PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre de commande pour la publicité - Droits d'exploitation - Cession - Rémunération forfaitaire - Condition Il résulte de l'article L. 132-31 du Code de la propriété intellectuelle, relatif aux oeuvres de commande utilisées pour la publicité, que la cession au producteur des droits d'exploitation de l'oeuvre est présum
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 99-85878
Rejet
BANQUEROUTE - Détournement d'actif - Définition - Dissimulation du produit de la vente d'un actif aux créanciers. Constitue le délit de banqueroute par détournement d'actif prévu à l'article 197.2 de la loi du 25 janvier 1985 la dissimulation aux créanciers du produit de la vente par le débiteur d'un élément d'actif, fût-il cédé à sa juste valeur. (1).
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 88-87397
Rejet et cassation sans renvoi
JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation ou rectification - Pouvoirs des juges - Limites Sous couvert d'interprétation ou de rectification, les juridictions répressives ne peuvent modifier la chose jugée en substituant à la décision initiale des dispositions nouvelles et notamment en modifiant les peines prononcées (1).
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à VIZILLE, créée en 1988. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 748 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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