LAPALISSE

• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 11/01570

  16 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  irrecevabilité des exceptions - substitution légale - effet

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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2

  7 mars 2006
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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2

  11 oct. 2005

  AUTORITE PARENTALE Si habituellement le souhait des adolescents doit être pris particulièrement au sérieux en raison de leur âge, il doit en être différent dans l'hypothèsed'une attitude manipulatrice du père qui s'avère amplement établie et des éléments inquiétants relevés à son encontre.

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 00-22388

  11 juil. 2002

  Rejet.

  PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Décision comportant des dispositions définitives et d'avant dire droit . PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Litige divisible - Effet Dès lors que les dispositions d'un arrêt ayant prononcé la résolution d'une vente et ordonné une expertise avant de se prononcer sur la demande de dommages-intérêts relative à la jouissance abusive du bien, objet de cette vente ne sont pas indivisibles entre elles, la cour d'appel, saisie plusieurs années plus

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE