LANCELOT

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 16/14278

  28 avr. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 3 - Chambre 4

  N° 16/07395

  28 mars 2017

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/01364

  3 oct. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/01365

  3 oct. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/06312

  20 mai 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/10180

  26 févr. 2016

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00451

  28 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00451

  18 déc. 2013

  Sursis à statuer

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00477

  21 mars 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00451

  24 janv. 2013

  Evocation sans dessaisissement

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE