LAMBOLEY

• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 19/003971

  6 oct. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Colmar · 06

  N° 19/035551

  6 août 2019

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/04529

  9 mars 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE SOCIALE-SECTION A

  N° 15/02262

  28 févr. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

  N° 14/00790

  22 sept. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

  N° 15/01173

  13 août 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0035

  N° 371

  11 oct. 2007
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0038

  10 avr. 2006

  AGENT IMMOBILIER - Responsabilité - Obligation de conseil - Manquement - Caractérisation - Applications diverses - / Commet une faute l'agent immobilier qui, en possession d'un document indiquant de manière approximative la surface d'un appartement constituant un lot de copropriété qu'il a pour mission de présenter à la vente, indique aux acquéreurs potentiels la surface précitée comme garantie et n'attire pas l'attention du vendeur sur la nécessité de procéder à un mesurage précis conforme à

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• Cour d'appel de Toulouse

  N° 2000/05771

  27 févr. 2002

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution La liquidation judiciaire prononcée sur résolution d'un plan de redressement par continuation est une procédure nouvelle, distincte de la procédure initiale de redressement judiciaire : le débiteur a en effet été replacé à la tête de ses biens par le jugement d'homologation du plan, qui a mis fin à la mission de l'administrateur judiciaire, et il y est demeuré jusqu'à sa résolution, soit en l'espèce p

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE