LABORIE

• Cour d'appel de Grenoble · JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT

  N° 16/00012

  15 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CC

  N° 14/013151

  17 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/05893

  14 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/07952

  18 oct. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 11/02943

  29 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Le tribunal de grande instance de Lyon est compétent pour connaître du litige opposant des patients à leur médecin et à l'assureur de celui-ci dès lors qu'il est démontré que l'assureur dispose d'un établissement secondaire à Lyon, alors même que cet établissement secondaire n'a jamais eu à connaître du sinistre à l'origine du litige

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/06858

  21 juin 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile B

  N° 09/08044

  5 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/01544

  22 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · CT0357

  N° 08/07076

  2 juin 2009

  RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Obligation de moyens - Applications diverses - / JDF Seule peut être recherchée, en cas de chute lors du séjour dans un établissement de soins la responsabilité contractuelle dudit établissement, tenu d'une obligation de sécurité de moyen en dehors du contrat médical à proprement dit. Dès lors, la victime d'une chute due à l'ascenseur de l'établissement ne peut pas fonder sa demande en responsabilité sur l'article 1384 alinéa 1 du cod

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• Cour d'appel de Lyon · 8e Chambre Civile

  N° 08/07463

  27 janv. 2009

  REFERE - Compétence - Applications diverses. L'existence d'une clause compromissoire ne suffit pas à faire obstacle à l'intervention du juge des référés sur le fondement de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile en cas d'urgence.

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE