LABARTHE
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LABARTHE est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 15/03/2016 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 531 969 962
- SIRET siège
- 531 969 962 00012
- Dénomination
- LABARTHE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 01/04/2011
- Date de radiation
- 15/03/2016
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 531 969 962R.C.S.Toulouse
Activité déclarée au registre
- Acquisition de tous biens et droits immobiliers bâtis et non bâtis en vue de la construction de tous immeubles, la vente en totalité ou par fractions des immeubles ainsi construits avant ou après leur achèvement et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.du 01/04/2011 au 09/08/2017 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 13/01/2015Dissolution anticipée de la société à compter du 22/06/2014 - Siège de la liquidation : 17 Chemin Saint-James 31700 CORNEBARRIEU - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Opinion Indépendante du 16/01/2015
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 3
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BATIMENT III 1 RPT DE FLOTIS, 31240 SAINT-JEAN
Création : 01/04/2011
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 13/08012
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D
N° 12/04275
COPROPRIETE 1º Si le syndicat des copropriétaires a vocation à représenter les copropriétaires dans toutes les actions collectives au soutien de leurs intérêts, en revanche, lorsqu'un copropriétaire, par une action personnelle, entend faire valoir ses intérêts propres, distincts voire opposés à ceux des autres copropriétaires, justifie d'un intérêt à agir personnel distinct de celui du syndicat des copropriétaires, lequel n'a pas alors vocation à le représenter. Il s'évince en effet de l'art
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS
N° 12/00104
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00418
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · SURENDETTEMENT
N° 11/02670
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200150
Cassation sans renvoi
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Organes de la procédure - Tribunal - Compétence matérielle - Exclusion - Actions ne concernant pas la procédure collective - Cas - Action en responsabilité relative à des fautes contractuelles commises après la résiliation du contrat par le juge-commissaire COMPETENCE - Compétence territoriale - Clause attributive de compétence - Validité - Conditions - Contestation ne concernant pas la procéd
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-JEAN, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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