LA VOULTE
Autres commerces de gros de biens de consommation
En bref
L’activité déclarée de LA VOULTE est « Autres commerces de gros de biens de consommation ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419 945 928
- SIRET siège
- 419 945 928 00028
- Dénomination
- LA VOULTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR50419945928Format valide
- Date de création
- 01/09/1998
- Code NAF / APE
- 51.4S(Autres commerces de gros de biens de consommation)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 419 945 928R.C.S.Bobigny
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26 RUE DU MARAIS, 93100 MONTREUIL
Création : 22/03/1999
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Adresse : ABC LIV 116 RUE DE CHARENTON, 75012 PARIS
Création : 01/09/1998
Activité : Gestion de supports de publicité (74.4A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · CT0276
N° 117
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Recevabilité - Sont recevables la constitution d'avoué et les conclusions déposées en appel par une société commerciale, laquelle a régulièrement indiqué dans la procédure l'adresse de son seul et véritable siège social, peu important que son activité commerciale ne s'y exerce plus effectivement, de façon temporaire ou définitive, au sens des articles 960 et 961 du code de procédure civile CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débit
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 150
Tribunal des conflits
N° T0803657
SEPARATION DES POUVOIRS - Tribunal des conflits - Décisions - Décision comportant une obscurité ou une ambiguïté - Recours en interprétation - Applications diverses Une décision du Tribunal des conflits déclarant nul et non avenu le jugement d'un tribunal des affaires de sécurité sociale en tant qu'il a décliné la compétence de la juridiction de l'ordre judiciaire, qui reste sans incidence sur les condamnations prononcées par ce jugement au profit du défendeur au titre de dommages-intérêts
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 544
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 06/02253
Cour d'appel de Montpellier · CT0050
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obtenir - Tiers à un contrat - Exclusion - Cas - / Des malfaçons quant à la sécurité et l'étanchéité des parties communes ayant été constaté sur un immeuble, en l'absence de souscription de la garantie facultative des préjudices immatériels, les copropriétaires et le syndicat de copropriété sont mal fondés à agir en responsabilité contre l'assureur dommages ouvrage sur le fondement des dispositions de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres commerces de gros de biens de consommation », basée à MONTREUIL, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4S · Autres commerces de gros de biens de consommation) — 11 331 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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