LA VIOLETTE

• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 20/007631

  7 févr. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/01061

  16 juil. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41200751

  3 juil. 2012

  Rejet

  CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Bordereau - Date - Preuve - Charge Il appartient à la banque cessionnaire, lorsque la date figurant dans l'acte de cession de créances professionnelles prévue par l'article L. 313-25 du code monétaire et financier, est contestée, de rapporter la preuve de son exactitude par tous moyens

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 135

  11 févr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon

  N° 1998/04485

  15 mai 2003

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Marchandise livrée au débiteur - Revente par celui-ci - Revendication à l'encontre du sous-acquéreur - Conditions - Détermination - / Le vendeur réservataire ne peut exercer l'action en revendication de l'article L. 621-24 du Code de commerce contre un sous-acquéreur que si, au jour de l'action en revendication, le prix de revente des marchandises faisant l'objet d'une clause de réserve de propriété, n'a pas été

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 89-45174

  10 nov. 1992

  Rejet.

  1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Indemnité de départ à la retraite - Attribution - Conditions - Bénéfice du droit à une pension de vieillesse - Avantage de retraite servi par le régime temporaire de retraite des enseignants privés 1° ENSEIGNEMENT - Enseignement libre - Etablissement - Etablissement lié par un contrat simple - Contrat de travail - Retraite - Indemnité de départ - Paiement - Charge 1° ENSEIGNEMENT - Enseignement libre - Etablissement - Etablissement lié par un c

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE