LA VIE SIMPLE

Mentions du greffe au RCS (5)

• 16/02/1996(Procédures collectives) A COMPTER DU 09/02/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION
• 16/02/1996PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 11.01.89 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mr VASSEUR PATRICK GERANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 17.02.89 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : Mrs MARTIN ET NOVARO REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 17.02.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 19.05.1989 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JGT TC ANITBES 9.2.1996 CLOTURANT LES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE ACTIF- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• 19/05/1989JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 19/05/89
• 17/02/1989JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 17/02/89
• 11/01/1989PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mr VASSEUR PATRICK GERANT A COMPTER DU 11/01/89