LA TREFILERIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de LA TREFILERIE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement foncier agricole
- SIREN
- 685 880 437
- SIRET siège
- 685 880 437 00015
- Dénomination
- LA TREFILERIE
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1958
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 245,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1958)
Activité déclarée au registre
gestion de son patrimoine immobilier
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 01/01/2006 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 10/10/1958Historique : --- Publicité au Journal : L'ARDENNAI S --- Parution au Journal le 06/02/1945 --- AGE DU 15 MAI 2003 : TRANSFORMATION DE LA SCI EN GROUPEM ENT FONCIER AGRICOLE --- SA A L'ORIGINE ET TRANSFO RMEE EN SCI SUIVANT AGE DU 20 DECEMBRE 1978 AVEC E FFET AU 1ER JANVIER 1979 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'O FFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 20 01-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.0 0 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LA TREFILERIE, 08110 CARIGNAN
Création : 01/01/1958
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 10 RUE ALFRED MEZIERES, 54400 LONGWY
Création : 01/01/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 78-16249
REJET
1) ALSACE-LORRAINE - Transports fluviaux - Article 61 de la loi allemande du 15 juin 1895 - Application - Constatations suffisantes. A décidé à bon droit qu'il avait été satisfait aux prescriptions de l'article 61 de la loi allemande du 15 juin 1895 sur les rapports de droits privés dans la navigation intérieure maintenue en vigueur dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi française du 1er juin 1924 l'arrêt qui constate que la marchandise transportée avait été ex
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 71-40419
Cassation
COMPETENCE - CONTREDIT - ARTICLE 169 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE - POUVOIRS DE LA COUR D'APPEL - APPRECIATION DE TOUS LES ELEMENTS DE NATURE A INFLUER SUR LA COMPETENCE - SOLUTION CONDITIONNEE PAR L 'EXAMEN D'UNE ATTESTATION. * PRUD"HOMMES - PROCEDURE - EXCEPTION D'INCOMPETENCE - CONTREDIT - OBLIGATION DE LA COUR D'APPEL - OBLIGATION DE TENIR COMPTE DE TOUS LES ELEMENTS DE NATURE A INFLUER SUR LA COMPETENCE - PRODUCTION D 'UNE ATTESTATION. * COMPETENCE - CONTREDIT - ARTICLE 169 DU CO
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
CASSATION.
SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TIERS RESPONSABLE - ACCIDENT DE TRAJET - SALARIE DE LA MEME ENTREPRISE - RECOURS CONTRE L'EMPLOYEUR (NON) L'ARTICLE 415-1ER DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL TOUS LES ACCIDENTS SURVENUS AUX TRAVAILLEURS PENDANT LE TRAJET DE LA RESIDENCE AU LIEU DU TRAVAIL ET VICE-VERSA. AINSI LES ACCIDENTS DE TRAJET SONT SOUMIS AU MEME REGIME QUE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL PROPREMENT DITS ET LEUR REPARATION DOIT OBEIR AUX MEMES REG
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CARIGNAN, créée en 1958.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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