LA TRAME
Portails Internet
En bref
L’activité déclarée de LA TRAME est « Portails Internet ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 1-2 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 911 740 371
- SIRET siège
- 911 740 371 00024
- Dénomination
- LA TRAME
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 12/09/2006
- Code NAF / APE
- 63.12Z(Portails Internet)
- Effectif
- 1-2 salariés
Chiffres clés
CA estimé
≈ 160 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 246 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 61 k € – 350 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ LES TRICOLORES 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS
Création : 18/10/2023
Activité : Portails Internet (63.12Z)
Adresse : 49 RUE DE LA FOLIE-MERICOURT, 75011 PARIS
Création : 12/09/2006
Activité : Portails Internet (63.12Z)
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/12635
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 23/54895
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300031
Rejet
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique - Décret n° 2022-245 du 25 février 2022 - Application dans le temps LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Domaine d'application - Arrêté du 25 février 2022 - Portée - Cassation Le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 et l'arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 202
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/14011
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100861
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Prescription - Prescription triennale - Domaine d'application - Cas - Action fondée sur l'invalidité d'une convention de forfait en jours - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Article L. 3245-1 du code du travail - Application - Action fondée sur l'invalidité d'une convention de forfait en jours - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Action en paiement des salaires - Applications divers
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000616
Rejet
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Mise en circulation - Moment - Détermination UNION EUROPEENNE - Responsabilité du fait des produits défectueux - Directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 - Domaine d'application - Produits dont la mise en circulation est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la loi - Détermination Selon l'article 21 de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 portant transposition de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C6
N° 18/00069H
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000117
Cassation
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Elément d'équipement ou construction d'un ouvrage - Caractérisation - Exclusion - Cas - Enduit de façade non destiné à fonctionner Un enduit de façade, qui constitue un ouvrage lorsqu'il a une fonction d'étanchéité, ne constitue pas un élément d'équipement, même s'il a une fonction d'imperméabilisation, dès lors qu'il n'est pas destiné à fonctionner
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · A3
N° 16/020748
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/143017
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « portails internet », basée à PARIS, créée en 2006, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 63.12Z · Portails Internet) — 11 754 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
124 k€
sur 987 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 24 k€
Bas du marché
≤ 124 k€
Médiane
≤ 602 k€
Q3
> 602 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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