LA TRAME
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA TRAME est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 30/10/2008 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491 972 550
- SIRET siège
- 491 972 550 00017
- Dénomination
- LA TRAME
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 19/09/2006
- Date de radiation
- 30/10/2008
- Code NAF / APE
- 47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
- Capital social
- 7 500,00 €
- Numéro RCS
- 491 972 550R.C.S.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE JEAN CALOT, 97137 TERRE-DE-HAUT
Création : 19/09/2006
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Adresse : RUE JEAN CALOT, 97137 TERRE-DE-HAUT
Création : 01/10/2006
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/12635
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 23/54895
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300031
Rejet
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique - Décret n° 2022-245 du 25 février 2022 - Application dans le temps LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Domaine d'application - Arrêté du 25 février 2022 - Portée - Cassation Le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 et l'arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 202
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/14011
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100861
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Prescription - Prescription triennale - Domaine d'application - Cas - Action fondée sur l'invalidité d'une convention de forfait en jours - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Article L. 3245-1 du code du travail - Application - Action fondée sur l'invalidité d'une convention de forfait en jours - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Action en paiement des salaires - Applications divers
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000616
Rejet
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Mise en circulation - Moment - Détermination UNION EUROPEENNE - Responsabilité du fait des produits défectueux - Directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 - Domaine d'application - Produits dont la mise en circulation est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la loi - Détermination Selon l'article 21 de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 portant transposition de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C6
N° 18/00069H
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000117
Cassation
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Elément d'équipement ou construction d'un ouvrage - Caractérisation - Exclusion - Cas - Enduit de façade non destiné à fonctionner Un enduit de façade, qui constitue un ouvrage lorsqu'il a une fonction d'étanchéité, ne constitue pas un élément d'équipement, même s'il a une fonction d'imperméabilisation, dès lors qu'il n'est pas destiné à fonctionner
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · A3
N° 16/020748
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/143017
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à TERRE-DE-HAUT, créée en 2006. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 51 927 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 8 899 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 587 k€
Q3
> 587 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.